Le 3 novembre 1990, la municipalité de A. fit opposition à l'injonction de payer.   7.   La mise en état de l'affaire commença le 4 décembre 1990.

      Le 20 mars 1986, le requérant obtint du juge d’instance de Cosenza une injonction de payer une somme suite à des travaux realisés en exécution d’un jugement.

la requérante était privée de la capacité juridique depuis plusieurs années lorsqu’ont eu lieu la vente judiciaire de l’appartement et l’expulsion de l’intéressée, de sorte que celle-ci n’a pu ni s’opposer

  Le 28 avril 1986, la société coopérative B. fit opposition à l'injonction de payer. La mise en état de l'affaire commença le 24 juin 1986.

JB a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par courrier reçu par le greffe le 3 novembre 2023.

Suivant ordonnance, rendue à la requête de la SA FINALION, en date du 18 novembre 1999, il a été fait injonction de payer à Madame X....

-la recevabilité de l'opposition à injonction de payer au visa du 2ème alinéa de l'art. 20 §3 du règlement (CE) n° 1896/2006 du 12 décembre 2006.

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, DECLARE recevable l’opposition à injonction

Réformer ledit jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 24/09/1999 formée par M.

La demande de nullité du jugement sera donc rejetée. 2 - sur la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer Il résulte des articles 654 et 655 du code de procédure civile

ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me FOURNEL-PALLE, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE ET : DEFENDEUR A L’INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER

EXPOSE DU LITIGE Selon un jugement en date du 7 janvier 2022, le tribunal de commerce de Bordeaux, saisi par opposition à l'injonction de payer du 13 janvier 2021, a condamné la SAS SBE à payer à la

[C] [K] a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer. Après renvois, l’affaire a été appelée à l’audience du 3 février 2026.

LA COUR Vu le jugement du Tribunal d'Instance de Guéret du 12/01/2012, statuant suite à une opposition à injonction de payer signifiée le 20/07/2011, et condamnant M et Mme X... à payer à la SA CONSUMER

A défaut d’opposition, l’ordonnance d’injonction de payer a été revêtue de la formule exécutoire par le greffier en chef du tribunal d’instance de Quimper en date du 12 décembre 2017.

L'affaire a été enrôlée sur opposition à injonction de payer sous le n° 2025F00190 et mise en état à l'audience du 12 juin 2025.

immédiatement au préavis en cours ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Artoros reproche à l'arrêt d'avoir dit la société Ost développement bien fondée en son opposition

le débiteur peut s'opposer à l'ordonnance portant injonction de payer.