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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721e1cd580146773f86c5
26 mai 1993
26 mai 1993
27 février 1990 par lacour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de lasociété Conseil monnaie service, société à responsabilitélimitée, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), 3, ruedes Orphelins
Source officielleciv1
61372299cd580146773fef04
23 janvier 1996
23 janvier 1996
cour d'appel de Paris (1ère chambre B), au profit : 1 / de Mme Blanche F..., pris en sa qualité d'exécutrice testamentaire de la succession de Mme A..., demeurant ..., 2 / de la Fondation des orphelins
Source officiellesoc
613722bbcd58014677400c07
23 mai 1996
23 mai 1996
faute inexcusable de l'employeur ayant été reconnue, Mme X..., épouse divorcée de la victime, agissant comme tutrice légale de leur enfant mineur, a contesté le taux de majoration appliqué à la rente orphelin
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488778.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301974_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A B conteste une décision portant rejet de son droit à pension en tant qu'orpheline d'un ancien combattant ayant effectué
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300313_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A B demande au tribunal l'annulation de la décision du ministre des Armées du 16 août 2022 rejetant sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215609_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
la décision du 11 mai 2022 rendue par le service des anciens combattants et des victimes de guerre du Consulat Général de France à Tunis lui refusant une pension de réversion en sa qualité de fille orpheline
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003547_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
tribunal d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande d'attribution de l'aide financière, instituée par le décret du 27 juillet 2004 modifié, pour les orphelins
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203228_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal l'annulation de la décision du ministre des Armées du 20 novembre 2022 rejetant sa demande de pension militaire d'orpheline
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2200062_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Si la requérante se prévaut également d'être orpheline de père et prise en charge par son beau-frère, Mme A ne produit aucun élément de nature à attester de la réalité d'une vie dans sa famille avec sa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521862_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
.. demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours tendant à la concession d'une allocation spéciale d'orphelin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110146
5 mars 2025
5 mars 2025
Adresse 3], 3°/ à la société Sevrin-Castelli, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Loiseau-Sevrin-Castelli, 4°/ à la Mutuelle Orphelinat
Source officielleciv1
éboutés de leur demande en garantie et en dommages-intérêtsc/M. Y
613720a8cd580146773ed0d4
2 juin 1987
2 juin 1987
F..., notaire, le 28 janvier 1939, l'orphelinat de Villez Champ Dominel a vendu aux époux E... les parcelles n° 91 et 17 d'une propriété, en se réservant les autres parcelles mitoyennes n° 18, 19 et 20
Source officielle9ème chambre
DTA_2104997_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
délivré par le maire de la commune d'Orphin le 19 janvier 2021, ainsi que la décision du 12 avril 2021 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Orphin la somme
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616337ed06e11dac7d76d10b
15 juin 2011
15 juin 2011
: (CNIEG) ¿ arrérages échus au 31/12/2006 : 15.020€ , ¿ arrérages à échoir : 49.866,40 €, * pension temporaire d'orphelin (CNIEG) ¿ arrérages échus au 1/12/2006 : 5.321,53 €, ¿ arrérages à échoir
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025562672
13 mars 2012
13 mars 2012
du Comité économique des produits de santé est illégale dès lors qu'elle s'approprie l'appréciation de la commission de la transparence comparant Siklos à Hydrea, alors que Siklos est un médicament orphelin
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025933964
30 décembre 2009
30 décembre 2009
l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par l'ASSOCIATION FONCIERE INTERCOMMUNALE DE REMEMBREMENT (AFIR) DE SONCHAMP, ORCEMONT, ABLIS, PRUNAY EN YVELINES ET ORPHIN
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630684
30 décembre 2009
30 décembre 2009
, dont le siège est Mairie de Sonchamp 42 rue André Thome à Sonchamp (78120) ; l'ASSOCIATION FONCIERE INTERCOMMUNALE DE REMEMBREMENT DE SONCHAMP, ORCEMONT, ABLIS, PRUNAY-EN-YVELINES ET ORPHIN demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518013_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie ; le demandeur est orphelin de père et mère et son intérêt est de vivre auprès de la personne qui s’est vue déléguer à son égard l’autorité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519475_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
le refus de visa litigieux est intervenu alors qu’un visa a été accordé à Mme A..., épouse C... pour rejoindre son époux en France et que cette dernière a été désignée tutrice des intéressés, qui, orphelins
Source officiellePage 29 sur 89