; que les services compétents du ministère ont fait savoir à la société Groupe Emeraude, dès le début de la procédure de passation de la délégation de service public, qu'elle serait soumise à cette période

publics de santé./ Cette convention prévoit:/ 1° L'engagement de l'établissement à proposer au praticien un emploi à temps plein sous statut de personnel médical hospitalier jusqu'à sa nomination en période

Il a ensuite été nommé, à compter du 1er juin 2018 et pour une période probatoire d'un an, praticien hospitalier titulaire stagiaire sur le même poste.

probatoire dont la durée est celle du suivi effectif de la formation initiale prévue à l'article 14. / Au cours de la période probatoire, quelle qu'en soit la durée, le contrat peut être dénoncé unilatéralement

Le 18 septembre 2009, la société SIA HABITAT lui notifie l'échec de la période probatoire pourtant renouvelée pendant trois mois, et l'impossibilité de le maintenir dans ses nouvelles fonctions.

d'essai de trois mois, suivie d'une période de stage, avant titularisation, de trois mois ; qu'elle a été licenciée le 7 janvier 1985, mais le licenciement rapporté en raison de son état de grossesse

la liste, établie par le jury, des élèves aptes à poursuivre leur formation et que le jury ne l'avait pas inscrit sur la liste des élèves non classés pouvant être autorisés à recommencer la première période

SUR QUOI : Sur la demande de rappel de salaire pour la période probatoire du 15 février au 30 juin 2021 : Moyens des parties : M.

rupture du contrat d'exercice, effectuée le 30 janvier 1989, était conditionnelle puisque appelée à devenir caduque pour le cas où le docteur A... consentirait à signer un avenant de prolongation de la période

À l'issue de sa première période probatoire de formation du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 inclus et des deux premiers mois de sa seconde période probatoire consacrés à un accompagnement dans sa

M] [O] avec laquelle il vivait jusqu'alors, et mère de son fils [Z] né le 12 juin 2013 reconnu par lui (tous deux présents à l'audience lors des débats),à 12 mois dont quatre assortis d'un sursis probatoire

d'alcool supérieure à la limite autorisée, de sorte qu'eu égard à la gravité de ces infractions au code de la route et à leur caractère répété dans un bref laps de temps alors qu'il était encore en période

X... pour juin 1995 sur remise de sa part d'une note de frais au titre du "remboursement de frais de véhicule personnel, période d'appréciation de la faisabilité de la fonction", alors qu'une telle note

Il bénéficie à ce titre d'un suivi individualisé qui comporte une période de formation complémentaire au sein de l'institut où il a effectué sa première période probatoire selon des modalités définies

la division maritime, suivant lettre du 28 novembre 1980 spécifiant que, conformément à la convention collective des cadres des sociétés d'assurances de la région parisienne, elle effectuerait une période

D'ESSAI REPRESENTE UNE PERIODE PROBATOIRE AU COURS DE LAQUELLE, AVANT TITULARISATION, L'EMPLOYEE DOIT CONFIRMER SON APTITUDE AU POSTE QUI LUI EST CONFIE, QUE LE DELEGUE REGIONAL ECRIVAIT NOTAMMENT LE

Mme [H] fait valoir, d'une part, qu'inscrite à titre probatoire sur la liste 2018 des experts judiciaires de la cour d'appel dans la rubrique « Interprétariat en langue arabe », elle n'a pas procédé aux

route constituées par un refus de priorité après un arrêt à un panneau « stop » et par une conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à celui autorisé pour les détenteurs d’un permis de conduire en période