de la commune non mise en compatibilité avec le PADDUC, ce qui n'établit pas que les parcelles devraient être non constructibles dans leur entier ou dans des proportions différentes de celles retenues

Thierry et Eric Y..., nus-propriétaires, en vertu d'un acte de donation partage, de la parcelle contigüe cadastrée B 673 ; qu'un jugement, statuant après la mise en cause de M.

D [Cadastre 6] de 477 m² est en nature de chemin en zone naturelle non constructible de la commune, et qu'une grande partie de la parcelle D [Cadastre 7] est située en zone naturelle non constructible

[Cadastre 9], ayant fait l'objet d'une donation entre vifs en avancement d'hoirie, et Monsieur [K] [B] avait gardé la propriété de la parcelle AY [Cadastre 8].

propriétaire n'envisage pas de faire réaliser lui-même cette construction lors de la conclusion du prêt ; qu'en l'espèce, pour décider que les règles relatives au crédit immobilier n'étaient pas applicables

Les immeubles retenus sont de même type de construction, ont une date de construction proche, et ont été vendus à des dates proches de la donation, en date du 4 juillet 2008.

Les époux Paul Z..., propriétaires depuis 1959 d'une maison à CHOUZE SUR LOIRE, ont acquis de leurs voisins, les époux Adalbert D..., en 1964, une parcelle, cadastrée section BD no740, attenante à leur

La réalisation de cette opération implique, entre autres, emprise partielle pour 811 m² de la parcelle située à Lesquin, lieudit Mont de Sainghin, cadastrée section ZC no 65 p pour une contenance totale

no 442 et 443.

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté le caractère indivisible des parcelles cadastrées section [...] et [...] au regard de la configuration des lieux, dès lors qu'un état d'enclave résulterait

[L] a été sollicité par ses parents et non par M. [T]. Ainsi dès lors qu'il est démontré, d'une part, que M. [L] n'était pas intervenu à la demande de M.

Par acte notarié en date du 18 novembre 1983, les époux [Y] ainsi que Mme [I] [Y] ont acquis, chacun pour moitié indivise, une parcelle de terre formant le lot [Adresse 1].

Mme [S] est en droit de réclamer une récompense à ce titre, la donation ayant été effectuée à son profit exclusif et non à celui de la communauté.

de la donation.

Le procès-verbal de visite des lieux est ainsi rédigé :"parcelle en nature de terre agricole disposant d'une façade sur la rue Marcel Sembat, voie partiellement équipée".

1 ; dire que la parcelle AX64 (lot no1) sera attribuée à Madame C... et Mademoiselle Véronique Z... ; dire que le lot no 2 sera attribué indivisément à Madame Marie Thérèse Z..., Madame Paulette Z..

La parcelle actuellement cadastrée Section B no 180 provient de la réunion, lors des opérations de révision du cadastre de la Commune de SEMEACQ BLACHON intervenues courant 1967, de deux parcelles précédemment

Ils avaient reçu ces parcelles, ainsi que d'autres parcelles, à la suite d'une donation-partage faite par leurs parents le 3 avril 1975.