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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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RENNES, du 9 mai 1996, qui, dans l'information suiviec/Thierry Y
613725afcd5801467741fc72
8 avril 1997
Geneviève, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d' appel de RENNES, du 9 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre Thierry Y... pour viol sur mineur de 15 ans par ascendant
établissement d'attestation faisant état de faits inexacts etc/Georges H
61372678cd58014677425d35
5 mai 2004
Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 24 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre François Y... de la Z
613725f3cd58014677421cbf
28 février 2001
Jean, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 25 avril 2000, qui, dans l'information suivie, du chef de violences aggravées, contre personne
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01501
28 juin 2017
Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 décembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non
ER en date du 29 septembre 1988 qui, dans la procédure suiviec/Mohamed A
6137253ecd5801467741c27e
13 novembre 1990
Abdellah, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER en date du 29 septembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre Mohamed A..., inculpé de coups
61372603cd58014677422462
8 décembre 1999
André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs
évrier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Nathalie Z
61372646cd580146774244ab
3 décembre 2003
Jacqueline, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 février 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,
61372648cd58014677424598
9 décembre 2003
civile le 22 avril 2003 à l'appui de son appel, figuraient déjà, pour l'essentiel, dans la demande d'actes adressée le 3 septembre 2002 par la partie civile au juge d'instruction d'Agen (D. 596) et à
61372620cd58014677423230
Zohra, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 avril 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre
61372609cd58014677422745
23 février 2000
François, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 31 août 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée
61372617cd58014677422e26
19 décembre 2001
le pourvoi formé par : - La SOCIETE EURELCO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 novembre 2000, qui, dans l'information suivie
6137257bcd5801467741e21d
17 mars 1993
Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, du 31 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de
613725f0cd58014677421b15
11 janvier 2001
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux
613725c0cd5801467742040f
9 novembre 1999
LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARISTOPHANE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, du 14 octobre
61372678cd58014677425d4b
21 mai 2003
Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 octobre 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Nicole Y..., épouse
613725e6cd5801467742168a
10 mai 2001
Jeanine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 14 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de
6137260fcd58014677422a87
10 novembre 1999
LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE FIDUCIAL EXPERTISE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 juin 1998, qui
61372590cd5801467741ed56
6 juillet 1993
M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -COISNE Roger, partie civile, contre l'arrêt n° 63 de la chambre d'accusation
édure suiviec/Juan Z
613726a5cd5801467742757c
5 juin 2007
Josette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Juan Z... du chef, notamment
61372621cd58014677423300
4 juin 2002
Monique, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 27 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée
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