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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Recours Soins psychiatriq
6305bf2336772dc56336630b
23 août 2022
23 août 2022
, assistée de Maître Boubacar HASSOUMI KOUNTCHE , avocat du barreau de CAEN commis d'office PARTIES INTERVENANTES : Le directeur du centre hospitalier EPSM de [Localité 1] Non comparant, non
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93387
13 juin 2016
13 juin 2016
né le 09 mai 1973 à Flers demeurant ... 14410 VASSY Comparant, assisté de Me Anne LERABLE, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9338b
13 juin 2016
13 juin 2016
né le 23 Février 1964 à DEAUVILLE (14800) demeurant ... 14610 CAIRON Comparant (en fugue), assisté de Me Anne LERABLE, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a9
20 juin 2016
20 juin 2016
.-14000 CAEN comparant, assisté de Me Virginie SUTTY, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen Non comparant
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a5
1 septembre 2016
1 septembre 2016
née le 31 Mai 1991 à ADDIS ABEBA (ETHIOPIE) demeurant ... 14000 CAEN Non comparante ni représentée PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier EPSM CAEN- 15 Ter Rue St
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942fd
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Comparant, assisté de Me Aurélie A..., avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier Centre psychothérapique de [...] [...]
Source officielleService des référés
670426888d5cd4a8759125fb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée
Source officielleService des référés
66197c1c1b7735881a7c2bf5
11 avril 2024
11 avril 2024
avoir entendu les conseils des parties comparantes, Vu l’assignation en référé en date du 26 février 2024 et les motifs y énoncés, Vu les protestations et réserves formulées en défense ; Vu notre ordonnance
Source officielleService des référés
67096c8f06866c0645d283fa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CENTURIE [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, non constituée S.A.
Source officielleService des référés
66fd8f0838de0398b5179911
2 octobre 2024
2 octobre 2024
, juge, assistée de Daouia BOUTLELIS, greffier, Nous, Président, après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu notre ordonnance du 07 février 2023 par laquelle Mme [I] [S] a été commis
Source officielleService des référés
659eeefa6976f1c644e78373
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes, Vu l’assignation en référé en date du 13 et 14 novembre 2023 et les
Source officielleETRANGERS
69f043c7cdc6046d47cce63d
3 avril 2026
3 avril 2026
[Q] PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92732
22 septembre 2015
22 septembre 2015
au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier de l'Estran - PONTORSON Non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b6
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Actuellement hospitalisée à l'EPSM de Caen Comparant, assisté de Me Caroline A..., avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de l'Etablissement
Source officielleService des référés
67f0242102fc178212f7e228
4 avril 2025
4 avril 2025
d’assureur de la société SAS SEVDALIS ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat constitué Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS - #D1777, non comparante DÉBATS A l’audience du
Source officielleService des référés
65aacc810c777d3ec8eb632d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
audience du 15 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu le conseil de la partie
Source officielleService des référés
65b16402b9f94e984650d674
24 janvier 2024
24 janvier 2024
audience du 13 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu le conseil de la partie
Source officielleÉlection professionnelle
670572291296b51ba2b07d12
8 octobre 2024
8 octobre 2024
: Société HOPITAL [7] - GVM CARE & RESEARCHE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Maître Arnaud CLERC de la SELARL Ideo société d’avocats, avocats au barreau de PARIS
Source officielleService des référés
67eed2b0b848dd6814c5e563
3 avril 2025
3 avril 2025
’audience du 06 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Pierre GAREAU, Juge, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties
Source officielleService des référés
67eed2b7b848dd6814c5e659
3 avril 2025
3 avril 2025
du 04 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties
Source officiellePage 29 sur 9007