: Ils ont tous été arrêtés et placés en détention provisoire. J   : Non, non, je voulais dire qu’est-ce qui découle de cette proximité   ? P.M.

La prolongation de la détention provisoire est approuvée par décision du tribunal.

L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par le président de la commission. () ".

sont insuffisantes au regard des fonctions définies à l’article   137, la détention provisoire peut être ordonnée ou prolongée   : 1°     Lorsque la détention provisoire de la personne

pour transport non autorisé de stupéfiants, recel de bien provenant d'un vol, détention non autorisée de stupéfiants et emploi non autorisé de stupéfiants, puis le 16 janvier 2015 par le même tribunal

Nölkenbockhoff, les quelque trois années passées en détention provisoire; il imputa cette période sur la durée de la peine. 15.

  Royer fut reconnu coupable et condamné à une peine de 18 mois d’emprisonnement.

    La détention provisoire 18.

C a été condamné par un jugement du tribunal judiciaire de Pau du 22 juin 2022 à une peine d'emprisonnement de 4 mois avec sursis probatoire de 2 ans pour vol avec violence ayant entraîné une incapacité

sollicita son placement en détention provisoire. 7.

Les prolongations de la détention provisoire du requérant 13.

Le 20 juin 2006, le requérant fut placé en détention provisoire pour appartenance à une organisation illégale. Le 3 avril 2007, il fut mis en liberté provisoire.

Le délai maximum s’étant écoulé, la détention provisoire pour cette cause ne pouvait plus être prolongée.

Brigitte X... est maintenue en détention provisoire ; - Patrick V...

    Le 26 février 2019, le requérant fut placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Vrancea dans le cadre d’une procédure pénale à l’issue de laquelle il fut condamné à une peine de

    Les prolongations successives, par les tribunaux, de la détention provisoire du requérant 8.

Ceux qui, ayant été antérieurement condamnés à une peine d'emprisonnement de moindre durée, commettraient le même délit dans les mêmes conditions de temps, seront condamnés à une peine d'emprisonnement

  La prorogation des délais maxima de détention provisoire 20.

L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par le président de la commission. / Les débats de la commission sont publics. Le président veille à l'ordre de la séance.

L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par le président de la commission. / Les débats de la commission sont publics. Le président veille à l'ordre de la séance.