Un permis modificatif n°1 a été accordé le 21 juin 2023 pour la modification des bâtiments, « du process » et des voiries.

de lever la suspension du permis ainsi modifié, après avoir mis en cause le requérant ayant initialement saisi le juge du référé suspension, de tenir compte, d'une part, de la portée du permis modificatif

Par un permis de construire du 23 janvier 2017 et un permis modificatif du 24 juillet 2018 valant division foncière, la société Corsea Promotion 18 a été autorisée à construire quatre villas individuelles

Puis, à la suite d'une demande de permis modificatif déposée par M.

L’autorité compétente, saisie d’une demande en ce sens, peut délivrer au titulaire d’un permis de construire en cours de validité un permis modificatif, tant que la construction que ce permis autorise

initial comme le permis modificatif devaient recueillir un avis conforme du préfet, le plan d'occupation des sols de la commune étant devenu caduc ; - le permis de construire modificatif ne comporte

B A d'interrompre les travaux réalisés à la suite de la délivrance du permis de construire n° PC 06029 19 0058 du 20 décembre 2019 et du permis modificatif n° PC 06029 19 0058 M01 du 17 janvier 2020, exécutés

A B, demande au tribunal de statuer sur la validité du permis de construire et du permis modificatif délivrés respectivement le 31 décembre 2001 et le 6 mai 2011 par le maire de la commune de Canale-di-Verde

de construire initial et non contre le permis de construire modificatif 23.

En ce qui concerne le moyen tiré de l’incomplétude des dossiers de demande de permis modificatifs : 5.

de construire modificatif à M.

du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Pleurtuit du 11 janvier 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 du maire de Pleurtuit accordant un permis

de construire modificatif aux fins de fusionner en un seul arrêté, les arrêtés des 14 août 2024, puis des 10 et 26 septembre 2024, portant permis de construire et permis de construire modificatif par

La SAS A..., à laquelle le permis avait été transféré, a alors déposé, le 7 janvier 2022, une demande de permis de construire modificatif.

Au demeurant, la première demande de permis modificatif a fait l'objet d'un arrêté de refus en date du 6 mars 2018.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens dirigés contre les éléments du permis initial non modifiés par le permis modificatif : 2.

Il a déposé le 17 juin 2021 une première demande de permis modificatif afin de permettre notamment la réalisation de trois logements supplémentaires.

projet à la réglementation applicable ; - le permis de construire modificatif est entaché d'un vice de procédure faute d'avoir fait l'objet d'une instruction effective ; - le permis de construire modificatif

Il soutient que : un permis de construire modificatif a été accordé le 28 février 2025 par le maire de la commune de Frontignan ; ce permis modificatif régularise notamment les vices tenant à la méconnaissance

Sur les conclusions tendant à l'annulation du permis de construire modificatif : 7.