Sequana, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de Mme T...

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Résidence [Etablissement 1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société SMA, société anonyme, 3°/ à la Société

que, dans les quinze jours qui ont suivi, la salariée a justifié de son état de grossesse; que le 14 novembre suivant, l'employeur lui a fait savoir qu'il ne pouvait la reprendre dans son personnel; que

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sfam Roanne, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique de la société

; qu'après avoir reçu la notification d'une mise en demeure, le 17 décembre 2010, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société

sur le chantier sans qu'aucune déclaration préalable n'ait été enregistrée par l'URSSAF, sans que le livre de paie et le registre unique du personnel aient été ouverts, sans qu'aucune cotisation sociale

de pose avait bien été conclu entre la société ETP et chacun de ces artisans, les deux sous-traitants n'avaient pas été agréés par le maître de l'ouvrage, s'agissant d'un marché de travaux publics, et

de celle-ci ; que la cour d'appel s'est bornée à se référer à la société Quithell prise « en la personne de ses dirigeants » sans préciser quel était l'organe ou le représentant de la personne morale

; "alors, d'une part, que la cour d'appel s'est bornée à constater que les contrats de sous-traitance conclus par les prévenus avaient pour seul but le prêt de personnel ; qu'elle n'a caractérisé aucun

Alexandre Z... en son nom personnel ; "aux motifs que le 19 mars 2012, M.

les dates d'embauches de chacun des salariés, a constaté que la société Interned Gestion payait les salaires et les charges sociales avant de les refacturer à la copropriété sous forme d'honoraires, que

un usage des fonds de la société Hercule contraire à son intérêt social puisqu'aucune contrepartie aux dépenses personnelles exposées par Jean-Marc X... ne se trouve caractérisée ; que Richard Y... avait

à son égard, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en cas de redressement judiciaire ou de liquidation d'une personne morale, le Tribunal ne peut ouvrir une procédure de redressement judiciaire contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des établissements Jacques Y...

, cependant, aucune de ces personnes ne peut être qualifiée d'organe ou de représentant de la société Nouvelle du Casino de Luc-sur-Mer ; que, par ailleurs, la condamnation de MM.

Jean-Marie Y... à titre personnel et auprès de M. Z..., liquidateur amiable de la société Y... industries, a débouté M.

de la conformité de cette machine aux dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité de son personnel et en mettant à la disposition de celui-ci un équipement de travail non conforme aux

de 300 000 francs souscrit avec son époux, le 26 mai 1987, antérieurement à leur divorce, ainsi qu'au titre du prêt de 800 000 francs, et Jean X... en qualité de caution pour les prêts de 500 000 francs

Selon les arrêts attaqués (Douai, 20 octobre 2022 et 2 février 2023), les 25 août 2017 et 19 novembre 2018, se plaignant du débauchage de son personnel et de la captation de son savoir-faire par la société

Y... s'est engagé, tant en son nom personnel qu'au nom de l'ensemble des actionnaires (les cédants) de la société anonyme Centre artistique et de loisirs de l'éperon (la société CALE) à céder à M.