BREZILLON prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Compiegne 925 520 108 [Adresse 2] [Localité 6] S.A.

Ainsi, Mme [C] qui participe au recrutement de personnel intérimaire avec M.

APPELANTE : S.A.S. [12] Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [X] [D] en sa qualité de Président.

euros toutes taxes comprises ; Sur le surcoût lié à la désorganisation du chantier : - les travaux supplémentaires ont été concentrés au cours de années 2016 et 2017 : - elle a dû embaucher du personnel

Le 14 mars 2018, une personne nommée « [G] » (M. [G]) note que « certaines intérimaires font leurs lois sur les TPF.

En l'espèce, les inspecteurs du recouvrement ont constaté que conformément à l'accord national étendu du 27 mars 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour le personnel intérimaire

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des personnels intérimaires du travail temporaire. Par requête reçue au greffe le 28 mars 2017, M.

En l'espèce, les inspecteurs du recouvrement ont constaté que conformément à l'accord national étendu du 27 mars 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour le personnel intérimaire

, éditait et remettait les bulletins de salaire de ces intérimaires (ses pièces n° 14 à 17), démontrant ainsi la qualité d'employeur de cet établissement; qu'elle a ainsi méconnu l'interdiction faite au

Ce contrôle a donné lieu à une lettre d'observations, notifiée le 11 décembre 2018, portant sur le personnel intérimaire et visant onze chefs de redressement, à savoir': 1) participation': montants distribués

janvier 2009 ; – le responsable qualité a diffusé le 19 février 2009 au sein de l'entreprise deux procédures relatives à l'embauche d'un salarié en CDI ou CDD, pour la première, et à l'embauche de personnel

Lorsque la personne contrôlée est une personne physique, il est adressé à son domicile ou à défaut à son adresse professionnelle, telles que ces informations ont été préalablement déclarées.

[D] précise que le sous-effectif était constamment dénoncé, que le manque de personnel, non compensé par l'embauche d'intérimaires, crée indéniablement un stress important ainsi qu'une charge excessive

Depuis le départ de Mme [G] le 31/01/2016, nous avons recruté 7 personnes sans compter les intérimaires.

long de l'exercice 2012, des règlements de fournisseurs ou prestataires en espèces dont certains montants hors des normes marocaines, une facture réglée deux fois, des facturations importantes de personnel

internes en matière de classification, de qualification et de rémunération du personnel, du respect de la législation du travail, de la gestion du personnel intérimaire, de la communication interne, du

Devant votre insistance, nous avons arrêté du personnel intérimaire pour vous occuper sur le centre de [Localité 6], afin de vous laisser un temps supplémentaire pour reprendre votre poste de travail.

09874 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de EVRY RG n° 09/00751 APPELANT Monsieur [E] [S] [Adresse 10] [Adresse 10] comparant en personne

Elle précise qu'elle ignorait que le personnel intérimaire devait être déclaré dans l'effectif au regard de l'assurance responsabilité civile, raison pour laquelle elle n'a pas donné cette information

utilisatrice par un accroissement temporaire d'activité, et 89 par le remplacement de salariés absents ; - mais la société utilisatrice ne peut valablement invoquer, pour justifier le recours au personnel