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Alain H..., demeurant tous ... (4ème), 10 ) du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic, la société Cogere, dont le siège est ... (8ème), elle-même prise en la personne

pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE CANNES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [P] [I] Né le 11/08/1975 à NICE Domicilié au 10 Avenue Des Ecoles - La Cerisaie -06110 LE CANNET Actuellement

par Me Lorraine PAPART, avocat au barreau de PARIS - #C2197 Madame [M] [V] [Adresse 5] [Localité 5] non représentée INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [D] [Y] [A] [Adresse 6] [Localité 5] représenté

de la personne mise en examen, faute de quoi celle-ci est remise d'office en liberté ; que la comparution personnelle du détenu est de droit si celui-ci ou son avocat en fait la demande ; qu'en refusant

À l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été retenue en présence de Monsieur [C] comparant en personne et de la CAF régulièrement représentée par sa mandataire munie d’un pouvoir spécial.

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de NIMES Madame [G] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante Représentée par Me Agnès MAZEL de la SELARL AGNES MAZEL AVOCAT, avocat au barreau de NIMES CONTRE : S.E.L.A.R.L.

enfin que Mohand X... a été solennellement averti des conséquences du non-paiement des pensions alimentaires dues lors de ses auditions en 2001 et n'a pas jugé utile de saisir le juge aux affaires familiales

ET FROMAGET [Adresse 2] Ayant pour avocat la SELARL ITEM AVOCATS, du barreau de Toulon, en la personne de Me [K] SASU [Adresse 3] Ayant pour avocat plaidant la SELAS PERSEA, avocats au barreau de Lyon

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Il s’agit de la présente instance, enrôlée sous le numéro de RG 16/14549.

Adresse 6] - représenté(e) par Maître BLANCHARD Margot -[Adresse 4] * La SELARL EVOLUTION [Adresse 7] - non comparant Rôle n° 2025J303 * La SAS ETIQ ALP [Adresse 1] [Adresse 8] DEMANDEUR - représenté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[D] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Toulouse l'association 'uvre Régionale de la Transfusion Sanguine représentée par Maître [H] [K] en qualité de liquidateur, et la Société Anonyme

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détaillées de France Telecom du 20 juin 2002 au nom de HCD pour le n° 01.47.55.97.78, du 3 décembre 2003 au nom de HCD pour le n° 01.47.55.97.60, du 20 juin 2002 au nom de HCD 2 pour le n° 01.47.55.67.76