AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
603755f39908d233c13a4ef3
9 avril 2015
9 avril 2015
[F] [I] a été engagé par la société AIR FRANCE en qualité de pilote de ligne à effet du 23 juin 1990, - appartenant au personnel navigant technique (PNT dans les documents internes), M.
Source officiellePage 29 sur 320
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200324
9 mars 2017
9 mars 2017
faible dose, que l'exposition combinée à plusieurs agents cancérogènes sur une longue période multiplie les risques de cancer à un âge précoce, qu'il a été spécialement mis en évidence un lien
Source officielle