CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 889 résultats pour « place »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe VIII
CAPACITÉ DE MÉDECINE PÉNITENTIAIRE Mise en place de cette formation à compter de l'année universitaire 2003-2004
Article 3
La capacité d'accueil de l'emplacement provisoire est de deux cents places de résidences mobiles au plus.
Article 2
Une modulation du montant en fonction de l'atteinte des indicateurs décrits dans l'annexe jointe est mise en place :
Article Annexe 31 B
Liste des actes éligibles au modificateur pour la mise en place d'une analgésie post-opératoire avec cathéter
Article L1254-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 66
L'entreprise de portage salarial met en place et gère pour chaque salarié porté un compte d'activité.
Article R723-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 49
La commission des promotions à titre exceptionnel est placée auprès du ministre chargé de la sécurité civile.
Article R2339-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 12
Le comité de sanction est placé auprès du ministre de la défense. Il est composé de trois membres :
Article 1
Le système de réservation nominative des places d'examen pratique du permis de conduire est dénommé “RdvPermis”.
Article D125-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 01
La commission est placée auprès du ministre en charge de la sécurité civile qui en assume les frais de fonctionnement.
LEGIARTI000029106507
Comité technique placé auprès du directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique.
LEGIARTI000029106547
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du président de la Commission de régulation de l'énergie.
LEGIARTI000029113263
Comité technique de proximité placé auprès du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Article L1243-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 11
-L'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais est chargée, en lieu et place de ses membres :
Article D642-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 80
Des dispositifs d'évaluation des enseignements et des stages, par les étudiants, sont mis en place dans chaque établissement dispensant la formation.
Article L132-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 92
-Le Haut Conseil pour le climat, organisme indépendant, est placé auprès du Premier ministre.
Article R4441-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92
Lors du scrutin sur place, les listes de candidats ainsi que des enveloppes sont mises à la disposition des électeurs présents.
Article 10-3
Le chef d'organisme informe par tout moyen les agents placés sous son autorité des coordonnées :
Article R7345-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 80
Un conseil des acteurs des plateformes est placé auprès de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.
Article R242-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02
Les conseillers ordinaux suivent un cycle de formation mis en place à leur intention par le conseil national de l'ordre.
Article R214-129
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 80
L'article R. 214-4 s'applique aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.
Page 29 · 11 889 résultats