de redressement.

un redressement équivalent.

Par jugement du 13 mai 2025, la société Armor courtage a été placée en redressement judiciaire et la société TCA prise en la personne de M. [V] a été nommée en qualité de mandataire judiciaire.

A cette occasion, la SAS LES ECURIES DE L’ETANG a invoqué des préjudices et proposé de trouver une solution amiable pour y remédier, à défaut de quoi elle entendait engager la responsabilité contractuelle

Suite au jugement d'ouverture de redressement judiciaire prononcé le 20 mai 1997 à l'encontre de la société D, la Banque A a déclaré sa créance au passif pour UN MONTANT DE 247.217. 050 Frs.

postes de redressement.

judiciaire le 7 juillet 1992 ; que son plan de continuation a été arrêté le 19 décembre 1995 ; que le commissaire à l'exécution du plan était M.

La société a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf en contestant la régularité de la mise en demeure ainsi que les chefs du redressement portant sur: - les réductions 'Fillion'- rémunération

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que les époux X... ont formé une demande de redressement judiciaire civil;

En l'espèce, l'URSSAF avait effectué en 2011 un contrôle sur le plan de prévoyance mis en place par le GIE Reunica en 2007 et vérifié que les conditions étaient remplies pour l'exonération de cotisations

X...y a répondu le 4 novembre 2013 en faisant des observations sur le redressement forfaitaire de 4. 539 euros. L'URSSAF a maintenu sa position.

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le chef de redressement n° 2 relatif au régime de retraite supplémentaire et de la condamner à rembourser à la société la somme de 26 463 euros au titre du chef

La société CHAZELLE a saisi le 31 août 2004 le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Etienne de son recours contre cette décision de la Commission de recours amiable.

du plan.

à l'exécution du plan.

Le 24 septembre 2014, la société Olano a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF Aquitaine d'une contestation portant sur les chefs de redressement suivants : - les frais professionnels -

de l'Urssaf de la Corse du 6 avril 2017 qui a confirmé le redressement.