Il convient cependant de rappeler que le nom de la société Amotac signifie : architecture modulaire technique de l'acier tel que cela résulte du tableau de l'ordre des architectes, de sorte que la MAF

[Z] ne résulte que de la différence d'implantation entre ce qui a été réalisé et les plans conçus par l'architecte.

Mutuelle des architectes français (si-après « la MAF »), en qualité de maître d’œuvre d’exécution, aux droits de laquelle vient la SARL K&+ architecture globale, assurée auprès de la Caisse d’assurance

V..., de la SCP Boulloche, avocat de Mme W... et de la Mutuelle des architectes français ; Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller, l'avis de M.

le ministre sous l'autorité duquel était alors placée la direction de l'architecture pour les questions relatives à l'organisation de la profession d'architecte ; qu'à la date à laquelle le décret attaqué

civiles comme étant de nature à avoir concouru à la noyade de Christian H... et de son fils sont de trois ordres, à savoir l'absence de clôture du chantier, l'absence de signalisation et d'entretien du plan

à l'architecte, ce que Monsieur [C] admet d'ailleurs.

fournit pas la liste indicative du matériel utilisé qu'elle prétend avoir reçu de [N] [V], soutient que l'atelier de fabrication ne devait contenir que du matériel léger ; qu'en effet, il résulte des plans

d'esquisse de l'architecte, les plans d'exécution de l'escalier.

Il ressort des pièces aux débats que la société FGTP a démarré et poursuivi les travaux de terrassement sans avoir remis à l'architecte les plans d'exécution et PV d'essais à la plaque.

C/ Yves Y..., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Jean Z...

, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de la société l'Atelier d'urbanisme, d'architecture

Y..., architecte, d'établir les plans et de déposer une demande de permis de construire pour une maison et la société Bâti résidence, de la construction, cette société ayant confié la réalisation du gros-oeuvre

Benoît X..., au vu des plans annexés au permis de construire, avait donné son accord pour la réalisation des travaux, y compris pour la pose d'un bardage sur le mur et l'ajout d'une gouttière, la cour

confirmé l'ordonnance de rejet de modification du contrôle judiciaire ; "aux motifs que les fonctions de maître d'oeuvre qu'il demande à être autorisé d'accomplir consistent en l'établissement de plans

Les concessions réciproques conclues entre les parties consistaient : - pour le bailleur à accepter des travaux modifiant la structure de l'immeuble sur la base des plans fournis par l'architecte du

grossièrement calées » selon l'expert- et qu'il n'a pas davantage relevé l'absence de fondations ; que Monsieur B... a noté également que le montage à blanc de la fuste avait été réalisé suivant des plans

[E] [V] font valoir premièrement qu'ils ont été contraints de régler au lieu et place de la société Les [R] [Y] une somme de 1 590,24 euros pour les plans de l'architecte afin de pouvoir faire déposer