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25 680 résultats pour « point de départ ou d'arrivée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519033_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

des traitements inhumains ou dégradants, le droit au respect de la dignité humaine et l’intérêt supérieur de l’enfant, aucun hébergement ne lui ayant été proposé malgré ses appels au 115 depuis son arrivée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00818

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

qui correspondent à des interventions sur différents navires précisément listés, semaine après semaine, avec, pour chacun, indication du port d'arrivée ou de départ - pièces 2/1 et 2/2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506386_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

arrivé sur le territoire national en 2021.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402975_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par ailleurs, ainsi qu'il a été dit au point 7, il est établi que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311949_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sans réponse à cette demande, en dépit d'une part, de deux relances des éducateurs spécialisés du département des Bouches du Rhône en charge du suivi du dossier de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206564_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

ne conteste pas sa qualité de mineur, et alors que sa santé, sa sécurité et sa moralité sont en danger, le défaut de poursuite de son accueil révèle une carence caractérisée du département dans l'accomplissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10280

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Un deuxième contrat est donc établi pour arriver à terme d'une organisation avec la remontée d'information par des check list avec des points de contrôle pour les services transverses par la

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

62f1f8c2699dc905d4ce98d8

Appel

8 août 2022

8 août 2022

arrivée sur le territoire français et non plusieurs heures après.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

62f1f8c3699dc905d4ce98dc

Appel

8 août 2022

8 août 2022

arrivée sur le territoire français et non plusieurs heures après.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

62f1f8c3699dc905d4ce98de

Appel

8 août 2022

8 août 2022

leur arrivée sur le territoire français et non plusieurs heures après.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d205b7378c3f0c532a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A titre principal, Vu la circulaire CNAV n° 2018-18 du 1er août 2018, Fixer le point de départ à la retraite au 1er mai 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10134

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

de l'entreprise à 13h14, que par modification opérée le 30 mars 2012 à 11h05 il est indiqué un départ de l'entreprise à 12h49 puis un retour à 13h57 puis un nouveau départ à 16h18, que par modification

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302609_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

En ce qui concerne la décision fixant le délai de départ volontaire à trente jours : 17.

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2400543_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

C, qui fait valoir être arrivé en France en 2023, est célibataire et sans charges de famille.

Source officielle
CC

cr

M. le procureur de la République, le 28 février 2003c/Roger X

6137264bcd58014677424722

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

la cour d'appel, dès lors que, l'administration des Douanes ayant fait régulièrement appel des dispositions fiscales du jugement, Abdelkader Y... avait, devant les juges du second degré, la qualité de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00987_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, Mme B, représentée par Me Drouineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301878_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ils soutiennent que : - la responsabilité sans faute du département de la Corrèze est engagée au regard du défaut d’entretien du busage sous voirie de la route départementale 901 constituant un ouvrage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01265

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Mus avons déjà eu plusieurs départs au sein de votre 'équipe sur une année et ne souhaitons pas indéfiniment reproduire le même schéma.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2510862_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ainsi qu’il est dit au point 6, M. B... ne justifie pas des liens qu’il entretiendrait avec son fils mineur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00649_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, M.

Source officielle

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