procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a tout à la fois confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait écarté la prévention

prévenu avait, courant juin 1994, des boutons notamment sur les fesses et par les déclarations de A..., qui déclare avoir été victime de la part du prévenu, de faits de même nature que ceux visés à la prévention

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que le mandat d'arrêt européen reprenait l'ensemble de la prévention du 10 janvier au 30 octobre 2019 et que seul le mode d'imputation avait été modifié

La cour d'appel a partiellement infirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt en date du 25 octobre 2017. Elle a confirmé le jugement pour l'essentiel mais a condamné l'employe

MOYENS ET PRÉTENTIONS Par conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique en date du 2 août 2019, la SCI Imobilière de la Deûle demande à la cour, au visa des articles 1134 et 1732

La Cour d'appel a infirmé partiellement et réformé certaines dispositions de la décision rendue en première instance. L'arrêt a été prononcé contradictoirement par mise à disposition au greffe.

Arrêt rendu le 20 octobre 2020 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 1-1, statuant au fond sur les appels des parties.

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, la Cour renvoie aux conclusions susvisées.

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Mme [P] [G] d'une part et la SCI Bellalui ayant pour associés les époux [I]/[R] d'autre part sont copropriétaires au sein de la résidence

Sur ce, Si l'échec des prétentions du demandeur ne crée pas nécessairement un droit à indemnisation du défendeur au titre de la procédure abusive, il résulte des événements ci-dessus relatés qu'en introduisant

Par application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties à leurs dernières conclusions sus-visées.

écritures ; que la cour d'appel a déclaré ces conclusions irrecevables, et a retenu que l'appel n'était pas soutenu ; Attendu que la société Intech fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses prétentions

[N] [N][Z] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la prétention visant à voir ordonner le dessaisissement de la cour d'appel de [Localité 1] de tout litige inhérent à la tutelle d'

titre subsidiaire, l'autorisation de céder leur bail ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de dire le congé valable, alors, selon le moyen : 1 / que pour justifier en appel les prétentions

Aux termes du premier de ces textes, l'acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l'adversaire et renonciation à l'action. 8.

La société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses prétentions aux fins d'infirmation de l'ordonnance et de rejeter ses demandes dont celles aux fins d'annulation de cette ordonnance, alors «

fait valoir que son employeur n'avait jamais complété les indemnités journalières « accident du travail » perçues de la CPAM en violation de l'article 7 la convention collective des entreprises de prévention

ne saurait le faire considérer comme un simple complice des agissements de Jean Y..., président-directeur général de FBL Services, et il convient en conséquence de le retenir dans les liens de la prévention

X..., le 14 avril 2001, le fondement des prétentions de ce dernier relatives à l'indemnisation des conséquences de la rupture de son contrat de travail est né à cette date ; qu'en signant, le 17 avril

Selon le premier de ces textes, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions