Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 008 résultats pour « prévention »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 008 résultats pour « prévention »
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EXTRAIT
Article 15
Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
Article L4623-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 17
L'infirmier de santé au travail recruté dans un service de prévention et de santé au travail est diplômé d'Etat ou dispose de l'autorisation d'exercer sans limitation, dans les conditions prévues par le code de la santé publique.
Article D4622-27-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 09
L'offre spécifique de services proposée par le service de prévention et de santé au travail interentreprises et la grille tarifaire de celle-ci prévue à L. 4622-6 sont rendus publics par tout moyen.
Article R8124-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 32
L'autorité investie du pouvoir hiérarchique propose à tout agent, lors de son affectation, et aussi souvent que nécessaire par la suite, un entretien consacré à la prévention des situations de conflits d'intérêts.
Article R50-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 38
La personne concernée par la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion peut à tout moment informer le juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Paris de l'évolution de sa situation.
Article R541-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 20
L'éco-organisme publie au moins tous les trois ans une synthèse actualisée des plans individuels et communs de prévention et d'écoconception qui lui sont transmis en application de l'article L. 541-10-12.
Article R4312-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 54
L'infirmier ne peut exercer en dehors d'activités de soins, de prévention, d'éducation à la santé, de formation, de recherche ou d'expertise, une autre activité lui permettant de tirer profit des compétences qui lui sont reconnues par la réglementation
Article L4622-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38
Dans le service de prévention et de santé au travail interentreprises, une commission médico-technique a pour mission de formuler des propositions relatives aux priorités du service et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres
Article R4623-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71
Dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, une liste d'entreprises et d'établissements indiquant les effectifs de travailleurs correspondants et les risques professionnels auxquels ils sont exposés est attribuée à chaque
Article D4622-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 70
Des modalités particulières de gestion du service de prévention et de santé au travail peuvent être établies par accord de groupe, d'entreprise ou à défaut par accord entre l'employeur et le comité social et économique.
Article D4622-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 70
Le service de prévention et de santé au travail inter-établissements est administré par l'employeur sous la surveillance du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d'établissement intéressés.
Article L201-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 31
-Des programmes sanitaires d'intérêt collectif peuvent être élaborés afin de favoriser la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires et de mutualiser les coûts correspondants, à l'initiative :
Article D752-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 10
L'arrêté mentionné à l'article L. 752-17 détermine la part du produit des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles affectée aux dépenses de prévention ainsi qu'aux frais de gestion.
Article D565-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 41
-Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est réuni, sur convocation de son président ou de son vice-président, au moins une fois par an et en tant que de besoin.
Article R4532-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 79
Le coordonnateur veille, à ce que les principes généraux de prévention définis aux articles L. 4531-1 et L. 4535-1 soient effectivement mis en œuvre. Il exerce ses missions sous la responsabilité du maître d'ouvrage.
Article R6153-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 62
L'interne en odontologie exerce, par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève, des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins qui concernent les maladies de la bouche, des dents, des maxillaires et des tissus attenants.
Article 7
Regroupement du Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs et du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs. A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R561-6, Art.
Article 224
du ministre chargé de la prévention des risques naturels parmi celles faisant l'objet, depuis moins d'un an, d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite d'inondations.
LEGIARTI000037347594
Ses missions couvrent à la fois le diagnostic, le traitement, la prévention, le dépistage, le suivi au long cours mais également l’orientation des patients, selon leurs besoins, dans le système de soins, la coordination des soins et la centralisation
Article L515-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 56
I. – En cas de changement significatif et pérenne des risques ou de leur évaluation, le plan de prévention des risques technologiques peut être révisé dans les mêmes conditions que celles de son élaboration.
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