CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 995 résultats pour « prêt consenti par un employeur à un salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Service des Référés

66863cfeb1dbbe3bae6002d0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

S'il produit un tableau d'amortissement d'un prêt immobilier relatif à l'acquisition d'une maison ancienne à titre d'habitation principale consenti par le [5], le contrat de prêt lui-même n'est pas versé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11018

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

lors de la remise de sa lettre de démission le lendemain matin ; QUE lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de la démission, remet en cause celle-ci

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01019

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

[Y], cogérant de la société MMPN, qu'il avait constituée en juin 2010, s'est rendu caution solidaire d'un prêt consenti le 18 avril 2011 par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

Source officielle
CC

soc

613722d9cd580146774023f5

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

la nullité de cette transaction, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88956

Appel

30 octobre 2006

30 octobre 2006

consentis par la SOCIETE LYONNAISE DE BANQUE aux clients de la société.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00012_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Il appartient à l’administration, saisie d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé, de vérifier que cette demande est présentée par l’employeur de ce salarié ou par une personne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02040

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

l'employeur développait ce grief en soulignant que le salarié avait admis être à tout le moins au courant de cette pratique lors de l'entretien préalable et lors de l'enquête pénal, et en produisant un

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e6a6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission, remet en cause celle-ci en raison de faits ou manquements imputables à son employeur et lorsqu'il

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6360c5353c369c7f74996d25

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Cette fiche est conservée par le prêteur pendant toute la durée du prêt.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8f06d9e13277d6e3829

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

En réplique, l'employeur fait valoir que la démission du salarié était exempte de toute équivoque dans la mesure où il n'avait manqué à aucune de ses obligations contractuelles et que le salarié ne présentait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01164

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

X..., employé du Crédit Lyonnais, a été notamment poursuivi du chef d'escroquerie pour avoir renseigné les dossiers des demandeurs de prêts immobiliers par des bulletins de paie falsifiés, de faux avis

Source officielle
CA

14e Chambre

6034f26afdccd72087e9bb07

Appel

26 juillet 2016

26 juillet 2016

à des salariés à raison des prêts effectués par eux à la SARL LYS LOISIRS YNVESTISSEMENTS SPORTS : Attendu que l'inspecteur en charge du contrôle a « constaté que des salariés réalisaient des prêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88845

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

Monsieur X... a été désigné responsable de magasin et son épouse, employée commerciale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86692cb86fa851c25cb3f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'employeur réplique que les salariés bénéficiant d'un forfait en jours doivent envoyer tous les mois un relevé mensuel de présence ; que la salariée n'a jamais évoqué une quelconque difficulté; que le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01347

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

la convention collective applicable et la classification annexée ; que le poste de vendeur à la découpe d'un salarié employé dans la filière vente des entreprises de vente au détail en libre-service de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94689

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

à la salariée d'obtenir un prêt bancaire, - que la rétractation, le non-respect de la promesse d'embauche était discriminatoire, liée à la dénonciation de faits de harcèlement moral (consécutifs à la

Source officielle
CA

6e chambre

6033f290cc9beba3388af41e

Appel

28 février 2017

28 février 2017

faute de répondre à une demande du client sur la «transférabilité» des prêts consentis par le Crédit Mutuel, a fait perdre le client qui s'est adressé à la Banque Postale ; que le salarié répond que cet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca855c05810775f4d37cd4

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

L'employeur objecte que non seulement les faits sont prescrits mais que ces chèques correspondent à des prêts consentis par le dirigeant de la société, M. [J].

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670975e906866c0645d3bc7b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de prêt.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65a23b857ca18b0008e581a9

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[G] a commis une faute en ne sollicitant pas de prêt conformément à son obligation.

Source officielle

Page 29 sur 100

← PrécédentSuivant →