de 194.369 euros, reçu le 31 mars 2010 en la forme authentique ; - un prêt connexe au précédent, d'un montant de 40.000 euros, reçu le 31 mars 2010 en la forme authentique ; - un prêt n°00000454931

Y..., avec lequel elle avait vécu pendant plusieurs années en concubinage, en remboursement de la somme de 42 000 euros qu'elle a prétendu lui avoir versée à titre de prêt ; Attendu que pour accueillir

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 31 janvier 2000), que la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (SODEGA) a consenti à la société Locar, un prêt

Energeco PME, crédit-bailleresse, en paiement d'une indemnité de résiliation ; que la société Nico a prétendu être déchargée de ses obligations, la crédit-bailleresse ayant consenti à ce que le matériel

[U] pourra alors disposer de ce matériel, - condamné M.

X... en résiliation du contrat de fortage et de prêt a été rejetée ; que par arrêté préfectoral du 9 juin 1995, se référant à la non exécution des travaux prescrits par les arrêtés du 23 juillet 1992 et

Pendant la période de prêt de main-d'œuvre, le contrat de travail qui lie le salarié à l'entreprise prêteuse n'est ni rompu ni suspendu.

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 décembre 2000, qui, pour complicité d'établissement d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts

Le prêt notarié de 2006, antérieur aux autres prêts, ne constitue pas un fait nouveau permettant de remettre en cause l'autorité de la chose jugée en 2017. L'action de M.

gérant de la société Etablissement Y... qui avait pour activité la commercialisation des oeufs; qu'il a contracté en mai 1988, auprès de la Caisse de crédit agricole Sud Rhône Alpes (la Caisse) deux prêts

Mme X... puis de l'EARL que cette dernière avait constituée, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Alliance (la Caisse), a, entre 1987 et 1991, consenti, à l'une puis à l'autre, plusieurs prêts

qu'il aurait consenti à Alain Z..., ni aucun indice de l'acceptation par celui-ci de l'ouverture du compte-prêt 12371; que pareilles circonstances étaient de nature à établir l'ouverture frauduleuse et

trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 1993), que la société snack bar hôtel le Central (société le Central) a acheté à la société Sip France (société Sip) du matériel

) destinée à financer cet achat à hauteur de la somme de 7 900 euros ; que le matériel n'a pas été livré par la société Enzeau qui a été mise en liquidation judiciaire le 28 janvier 2009 ; que le prêteur

l'initiative de faire enlever dans les locaux de la société Blomme du matériel que cette société s'était fait livrer par le fabricant, la société Hewlett Packard, en vue de la réalisation de la commande

pour leur permettre d'acquérir un appartement dans une résidence de tourisme, destiné à être donné en location sous le statut de loueur en meublé ; que les emprunteurs ayant cessé de rembourser le prêt

°/ que chacun des prêts litigieux se disait consenti à titre professionnel et "destiné au financement de divers matériels et frais de mise au point" ; que cette stipulation claire et précise prévoyait

de 350 000 francs objet de ce prêt; qu'en affirmant qu'il ressortait des pièces versées aux débats et notamment de ses déclarations que c'est à sa demande expresse que le prêt avait été consenti par la