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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

69d9e11dcdc6046d47d996f0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] [B] a souscrit par voie électronique le 22 juillet 2020 un crédit renouvelable n° 43733016851100 d'un montant de 10 000 euros remboursable en soixante mensualités au taux débiteur révisable de 5,40

Source officielle
CC

civ1

613721abcd580146773f5e47

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

chacune en cent vingt mensualités, à la SARL Jacques Fred X..., représentée par son gérant, Jacques Fred X..., depuis décédé ; que celui-ci s'est porté caution solidaire, à titre personnel et au nom de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e03a8cdc6046d4759f469

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[T] [M] [E] un crédit personnel n°2939/60661936d’un montant de 20 000 euros, moyennant un taux d’intérêt annuel de 2,00 %, remboursable en 84 mensualités de 264,75 euros.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0373cdc6046d4759f07b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] [M] [V] un crédit personnel n°963/61898886 d’un montant de 20 000 euros, moyennant un taux d’intérêt annuel de 5,22 %, remboursable en 80 mensualités de 322,96 euros.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

6a21e30acdc6046d472eb934

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du prêt DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100646

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 4 mai 2023), par acte notarié du 21 mars 2011, la Société générale calédonienne de banque (la banque) a consenti à M. et Mme [T] (les emprunteurs) un prêt d'un certain montant

Source officielle
TJ

JCP

6a15e9ffcdc6046d4705c4af

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHDM Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d5fcdc6046d47489d5b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

mensualités échues impayées, dans un délai de quinze jours.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a0f629bcdc6046d477cda1c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

au taux annuel effectif global de 5,7 %, en 72 mensualités.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69d5728fcdc6046d47729297

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

€ remboursable par 60 mensualités de 347,81 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 0,90 %.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a10a471cdc6046d479b30f8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] [W] [C] un prêt personnel n°11102456 d'un montant en capital de 30997 euros, au taux d'intérêt nominal de 5,6 % remboursable en 96 mensualités de 401,33 euros hors assurance.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a59cdc6046d475b9eb0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[O] [R] un prêt personnel n°CFR20220527EJAD471 d’un montant de 6 000,00 € remboursable par 48 mensualités de 134,89 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 3,7 %.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69debe0dcdc6046d47406a9f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Immatriculation 1] CV de marque Challenger d’un montant de 47 347,76 € remboursable en 156 mensualités de 470,36 € chacune avec assurance, que le véhicule a été livré à Madame [G] [X], veuve [S], le 3

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9b0dbcdcd1ba5f274dce7

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

[I] [R] un prêt personnel d'un montant de 27 500 euros, remboursable en 120 mensualités incluant les intérêts au taux nominal annuel de 8,95%.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200587

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[L] un prêt immobilier libellé en francs suisses, remboursable en trois cents mensualités et garanti par une hypothèque. 3.

Source officielle
TJ

Chambre 02

6a15e44ccdc6046d470552bf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] [N] un prêt immobilier destiné à financer l’achat et l’aménagement d’un investissement locatif habitation sis [Adresse 3] à [Localité 3], d’un montant de 493.000 €, remboursable en 234 mensualités

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a10a486cdc6046d479b3275

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

personnel n°41954418759003 d’un montant de 6000 euros, remboursable en 48 mensualités, moyennant un taux d’intérêt annuel nominal de 10,01 %.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7dbcdc6046d473e9735

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, remboursable en 300 mensualités et affecté d’un taux d’intérêt conventionnel annuel fixe de 2 % (TAEG annuel de 2,53%) ; 2°) l’offre de prêt Relais Habitat Différé Total que la société Caisse d’Epargne

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d956a5cdc6046d47cf06b2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [A] un prêt personnel amortissable d’un montant de 10.000 euros, remboursable en 36 échéances de 0,83 euros puis 59 mensualités de 167,09 euros et une dernière échéance de 167,12 euros, moyennant un

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a10a46dcdc6046d479b30ab

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

personnel n°[XXXXXXXXXX01] d'un montant en capital de 15000 euros, au taux d’intérêt nominal de 5,73 % remboursable en 36 mensualités.

Source officielle

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