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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
69d9e11dcdc6046d47d996f0
9 avril 2026
[C] [B] a souscrit par voie électronique le 22 juillet 2020 un crédit renouvelable n° 43733016851100 d'un montant de 10 000 euros remboursable en soixante mensualités au taux débiteur révisable de 5,40
civ1
613721abcd580146773f5e47
7 octobre 1992
chacune en cent vingt mensualités, à la SARL Jacques Fred X..., représentée par son gérant, Jacques Fred X..., depuis décédé ; que celui-ci s'est porté caution solidaire, à titre personnel et au nom de
PCP JCP fond
6a0e03a8cdc6046d4759f469
19 mai 2026
[T] [M] [E] un crédit personnel n°2939/60661936d’un montant de 20 000 euros, moyennant un taux d’intérêt annuel de 2,00 %, remboursable en 84 mensualités de 264,75 euros.
6a0e0373cdc6046d4759f07b
[Q] [M] [V] un crédit personnel n°963/61898886 d’un montant de 20 000 euros, moyennant un taux d’intérêt annuel de 5,22 %, remboursable en 80 mensualités de 322,96 euros.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
6a21e30acdc6046d472eb934
26 mai 2026
du prêt DEMANDERESSE : S.A.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100646
8 octobre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 4 mai 2023), par acte notarié du 21 mars 2011, la Société générale calédonienne de banque (la banque) a consenti à M. et Mme [T] (les emprunteurs) un prêt d'un certain montant
JCP
6a15e9ffcdc6046d4705c4af
22 mai 2026
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHDM Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
TPX DE GONESSE
6a189d5fcdc6046d47489d5b
mensualités échues impayées, dans un délai de quinze jours.
JCP - CIVIL2
6a0f629bcdc6046d477cda1c
au taux annuel effectif global de 5,7 %, en 72 mensualités.
CH4 JCP FOND
69d5728fcdc6046d47729297
7 avril 2026
€ remboursable par 60 mensualités de 347,81 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 0,90 %.
6a10a471cdc6046d479b30f8
21 mai 2026
[R] [W] [C] un prêt personnel n°11102456 d'un montant en capital de 30997 euros, au taux d'intérêt nominal de 5,6 % remboursable en 96 mensualités de 401,33 euros hors assurance.
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e1a59cdc6046d475b9eb0
20 mai 2026
[O] [R] un prêt personnel n°CFR20220527EJAD471 d’un montant de 6 000,00 € remboursable par 48 mensualités de 134,89 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 3,7 %.
SURENDETTEMENT
69debe0dcdc6046d47406a9f
[Immatriculation 1] CV de marque Challenger d’un montant de 47 347,76 € remboursable en 156 mensualités de 470,36 € chacune avec assurance, que le véhicule a été livré à Madame [G] [X], veuve [S], le 3
1re chambre 2e section
5fd9b0dbcdcd1ba5f274dce7
10 décembre 2019
[I] [R] un prêt personnel d'un montant de 27 500 euros, remboursable en 120 mensualités incluant les intérêts au taux nominal annuel de 8,95%.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200587
12 juin 2025
[L] un prêt immobilier libellé en francs suisses, remboursable en trois cents mensualités et garanti par une hypothèque. 3.
Chambre 02
6a15e44ccdc6046d470552bf
[P] [N] un prêt immobilier destiné à financer l’achat et l’aménagement d’un investissement locatif habitation sis [Adresse 3] à [Localité 3], d’un montant de 493.000 €, remboursable en 234 mensualités
6a10a486cdc6046d479b3275
personnel n°41954418759003 d’un montant de 6000 euros, remboursable en 48 mensualités, moyennant un taux d’intérêt annuel nominal de 10,01 %.
Troisième Chambre Civile
69dea7dbcdc6046d473e9735
10 avril 2026
, remboursable en 300 mensualités et affecté d’un taux d’intérêt conventionnel annuel fixe de 2 % (TAEG annuel de 2,53%) ; 2°) l’offre de prêt Relais Habitat Différé Total que la société Caisse d’Epargne
JUGE CX PROTECTION
69d956a5cdc6046d47cf06b2
[K] [A] un prêt personnel amortissable d’un montant de 10.000 euros, remboursable en 36 échéances de 0,83 euros puis 59 mensualités de 167,09 euros et une dernière échéance de 167,12 euros, moyennant un
6a10a46dcdc6046d479b30ab
personnel n°[XXXXXXXXXX01] d'un montant en capital de 15000 euros, au taux d’intérêt nominal de 5,73 % remboursable en 36 mensualités.
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