AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00025_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cet espace, dans lequel sont situées les parcelles de Mme B épouse C, se présente sous la forme d'une vaste prairie de près de deux hectares, à l'état naturel, prairie que l'OAP a prévu de valoriser en
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5ème chambre
DCA_23NT00942_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
soutiennent que : - des travaux portant notamment réhausse d'une partie du terrain ont été réalisés en méconnaissance de l'autorisation de construire ; la partie sud du terrain devait rester à l'état de prairie
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