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140 966 résultats pour « prairies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00025_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Cet espace, dans lequel sont situées les parcelles de Mme B épouse C, se présente sous la forme d'une vaste prairie de près de deux hectares, à l'état naturel, prairie que l'OAP a prévu de valoriser en

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00942_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

soutiennent que : - des travaux portant notamment réhausse d'une partie du terrain ont été réalisés en méconnaissance de l'autorisation de construire ; la partie sud du terrain devait rester à l'état de prairie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87146

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Qu'elle y dispose d'un hangar X... usage agricole d'une superficie de 172 m ainsi que du matériel nécessaire X... la reprise des terres louées constituées en majeure partie de prairies, étant ajouté que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfa8

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

.; - la somme de 1 500 F. payée le 8 janvier 1999, était un dédommagement concernant l'occupation précaire des prairies conformément aux droits d'exploiter en date du 16 avril 1997 consenti à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101479_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il ajoute que les prairies naturelles n’apparaissent pas dans la classification des productions telles que présentées dans l’annexe 1 du schéma directeur régional de sorte qu’il serait impossible de savoir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2026063_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

l'article A1 du plan local d'urbanisme ; le GAEC de Bruguière exerce depuis plus de 40 ans une activité agricole sur le territoire de Puybegon sur un terrain de 115 hectares, terrain qui est partagé entre prairies

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007730_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de présentation lui-même, notamment de l'évaluation environnementale (partie V du tome 2) que ces parcelles présentent un intérêt agronomique et écologique avec, sur l'essentiel du tènement, de la prairie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01031_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

administratif de vérifier si cet autre motif avait été légalement opposé avant de procéder, le cas échéant, à la neutralisation d'un ou de plusieurs de ces motifs dans l'hypothèse où le maire aurait pris

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cf4cdc6046d47bb24da

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [Y], ce même bien, consistant en " une grange avec un logement vétuste et terres en nature de prairies, bois et carrière ", l'ensemble étant cadastré section AD n° [Cadastre 1] et d'une contenance

Source officielle
CA

Chambre 1-3

679484d35336e7e668efcd7b

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LE PRAO Représentant : Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Vu le courrier en date du 28 mai 2024 aux termes duquel le conseil de la S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b192

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Prate

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bcdacdc6046d479b9079

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire, Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [Z] [A]), Mandataire Judiciaire.

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e552

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

24 février 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Torelli, ès qualités de représentant des créanciers de la SCEA de la Prade

Source officielle
CC

civ3

613722e9cd580146774031cc

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Praz du Mont d'Arbois, dont le siège

Source officielle
TJ

Gracieux

69d970ffcdc6046d47d116bc

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [N] [J] [Q] né le 24 Janvier 1980 à LANNION (22300), demeurant 3 Route de la Gare - 22300 PLOUBEZRE comparant, assisté par Maître Guillaume PRAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507855_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C... et de désigner Montpellier comme seul établissement ; 2°) d’enjoindre au rectorat de communiquer sous 48 heures l’intégralité des documents administratifs liés à la réinscription à Prades-le-Lez

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407693_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Le syndicat intercommunal à vocation unique R.P.I Prat-Berhet-Mantallot "Triskol" est un établissement public de coopération intercommunale constitué des communes de Prat, de Berhet et de Mantallot qui

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038234546

Admin. suprême

15 mars 2019

15 mars 2019

L'établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) La Prade de Rieumes, créé par une délibération du conseil municipal du 14 septembre 2007, a pris possession du bâtiment le 1er septembre 2008.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200187

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

X... a été déposé et signifié le 11 juin 2009 ; que la société Axa France et la commune de Prats-de-Mollo ont déposé des "observations banales en défense" le 11 août 2009, puis un mémoire en défense le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300018

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

que ce dernier qui réside au milieu du terrain objet du bail n'ignore pas qu'elle cultive sur une partie des lieux du foin chloris et du foin bracharia, que le surplus du terrain a été réaménagé en prairies

Source officielle