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154 968 résultats pour « prejudice moral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0119JUD007415201

Admin. suprême

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Dommage matériel et préjudice moral - constat de violation suffisant

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2274

Admin. suprême

15 février 2008

15 février 2008

Violation de l'art. 6-1;Préjudice moral - réparation

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD001465904

Admin. suprême

24 avril 2008

24 avril 2008

Violation de l'art. 6-1;Préjudice moral - réparation

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0513JUD003330702

Admin. suprême

13 mai 2008

13 mai 2008

Violation de l'art. 6-1;Préjudice moral - réparation

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0607JUD003944606

Admin. suprême

7 juin 2011

7 juin 2011

Violation de l'art. 5-1;Préjudice moral - réparation

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0707JUD002702108

Admin. suprême

7 juillet 2011

7 juillet 2011

Violation de l'art. 5-1;Préjudice moral - réparation

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0719JUD002600002

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Violation de l'art. 5-1;Préjudice moral - réparation

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3200

Admin. suprême

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Violation de l'art. 3;Préjudice moral - réparation pécuniaire

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5185

Admin. suprême

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Violation de l'art. 8;Préjudice moral - réparation pécuniaire

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3397

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

Violation de l'art. 10;Préjudice moral - réparation pécuniaire

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5109

Admin. suprême

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Violation de l'art. 3;Préjudice moral - réparation pécuniaire

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-891

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Violation de l'art. 14+5;Préjudice moral - réparation

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0703JUD007408710

Admin. suprême

3 juillet 2018

3 juillet 2018

moral;Dommage matériel;Satisfaction équitable);Préjudice moral - constat de violation suffisant (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0608JUD000477608

Admin. suprême

8 juin 2017

8 juin 2017

    Les requérants réclament 5   000 euros (EUR) au titre du préjudice moral qu’ils disent avoir subi. 55.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1007JUD000594503

Admin. suprême

7 octobre 2008

7 octobre 2008

du préjudice moral qu’il aurait subi. 41.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0111JUD001567208

Admin. suprême

11 janvier 2011

11 janvier 2011

    Au titre du préjudice moral qu'ils auraient subi, Mehmet Nuri Tanış réclame 4   000 euros (EUR), Abdulkadir Uçar, Nezir Adıyaman, Canar   Yurtsever, Erol Yılmaz, Zafer Balcı, Fevzi

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-695

Admin. suprême

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Article 41   : 9   000 EUR à chaque requérante pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1973

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

  Article 41 – 5   771,80 EUR pour dommage matériel et 8   000 EUR pour préjudice moral.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0929JUD003868797

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

    Le Gouvernement propose la somme de 20 000 FRF au titre du préjudice moral. 38.     La Cour juge que le requérant a subi un tort moral certain.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1124JUD003576503

Admin. suprême

24 novembre 2005

24 novembre 2005

    Le requérant réclame 10   000 euros (EUR) au titre du préjudice moral qu’il aurait subi. 29.

Source officielle

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