d'amende et au retrait du permis de chasser pour une année ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Y... un camping-car, immatriculé pour la première fois en mai 2000, pour le prix de 22 800 euros ; que, le 2 juin 2010, elle a fait établir un devis de réparation pour remédier à un défaut d'étanchéité

La locataire a été placée en liquidation judiciaire et la société WRA, prise en la personne de M. [B], est intervenue volontairement à l'instance en cause d'appel.

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal des eaux

[H] a été victime de nombreux dégâts des eaux en provenance de l’appartement de Mme. [Y].

[M], salarié de la Société des eaux de Marseille distribution (l'employeur), a été victime, le 22 juin 2006, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20

Bernard Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Soletco, défendeurs à la cassation ; En présence de : - l'Agent judiciaire du Trésor, domicilié en ses bureaux

L'arrêt énonce que l'activité de traitement et de distribution d'eau, en ce qu'elle est susceptible d'être confiée à des opérateurs publics ou privés à la suite d'un appel à candidature en vertu de l'article

d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit : 1 / de la société Coumelongue, Cabinet d'étude Edouard Coumelongue, dont le siège est ..., 2 / de la Compagnie générale des eaux

unitaires des offres des deux entreprises montre une même approche financière des travaux à réaliser ; que, d'une part, les prix unitaires des deux offres s'écartent de façon identique des prix unitaires

rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1993 à 1995, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Suez Lyonnaise des eaux

chaude/eau froide, un pommeau et un flexible de douche en état neuf.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Axa France IARD ; Sur le moyen unique du pourvoi principal pris

par différentes sociétés de son groupe, et que le paiement des honoraires avait été réparti au prorata de la quote-part des trois sociétés repreneuses d'EAS dans le prix de cession, soit 20, 61 % pour

de retard,Condamner la société VEOLIA EAU D’ILE DE France SNC à lui payer la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour abus de saisieCondamner la société VEOLIA EAU D’ILE DE France SNC

celle de 310 783 francs ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Serge Y... et pris

de la pharmacie, a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris