observations de Me ODENT, et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SNCF, en qualité de caisse autonome

DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme

Sébastien, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 12 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Raymond Z... du chef d'homicides involontaires et

La Caisse autonome de retraite des médecins de France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Faits et procédure 1.

collective nationale des agences de voyages ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 1995), de l'avoir condamnée à payer une indemnité pour inobservation de la procédure

de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° H 91-14.262 formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF),

d'une assistance hiérarchique fréquente " ; que, dès lors, la différence entre les deux coefficients tient essentiellement au niveau de qualification et de compétence des salariés, et à leur degré d'autonomie

CATHALA, président Arrêt n° 687 FS-P+B Pourvoi n° Z 17-26.724 Aide juridictionnelle totale en défense au profit du syndicat Autonome CFA BTP.

Faits et procédure 1.

boulevard des Allobroges et rue de l'Industrie, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME

social est à Oyonnax (Ain), 28, boullevard Dupuy, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de : 1°) La CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME

dont le siège social est à Oyonnax (Ain), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de : 1°) La CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME

dont le siège social est à Martignat (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de : 1°/ La CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME

est à Montluel (Ain), Moulin Cassals Dagneux, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de : 1°) La CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME

est Les Hautaines à Saint-Genys Pouilly (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de : 1°) La CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME

dont le siège social est à Oyonnax (Ain), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de : 1°) La CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME