mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, et répondant aux conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

particulier ne peuvent trouver à s'appliquer ; Mais attendu qu'en se déterminant ainsi et alors que la Cour de cassation est en mesure de s'assurer, au vu des éléments soumis à son contrôle, que les propos

Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale, violation de la loi : " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe des prévenus du chef de diffamation raciale ; " aux motifs que les propos

X... ; que si le second article confirmait ces propos en réponse à la réaction de M.

constatations des juges du fond que la plainte avec constitution de partie civile et l'ordonnance de renvoi ne visaient que " l'envoi de fax " comme moyen de diffusion des propos incriminés ; qu'en retenant

. ; " aux motifs qu'en présence d'un ou plusieurs écrits contenant à la fois des propos qui pourraient constituer des injures et d'autres une diffamation, l'acte de poursuite distingue ceux des propos

juillet 1881 " ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'en matière d'infractions à la loi sur la liberté de la presse, il appartient à la Cour de cassation de contrôler le sens et la portée des écrits incriminés

demandeur coupable de diffamation et l'a condamné à indemniser la partie civile ; " aux motifs que le demandeur, en placardant sur la porte de la boîte de nuit, le Lido, qu'il dirige, l'affiche incriminée

diffamation l'allégation ou l'imputation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime et de nature à faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; que les propos

X... se livre à un racket au sens du droit pénal ; que le titre incriminé doit s'entendre dans un sens métaphorique ; que le chapeau de l'article explique en caractères gras les réclamations portées par

Selon le second, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 9. Pour relaxer M.

d'intervention ; Attendu que pour déclarer recevables les constitutions de parties civiles de ces syndicats, l'arrêt confirmatif attaqué, après avoir relevé à bon droit le caractère diffamatoire des propos

sur le seul appel de la partie civile, le jugement qui, après avoir relaxé le prévenu, a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la Ligue des droits de l'homme, l'arrêt relève que les propos

autre, les éléments constitutifs de la plainte", sans la moindre énonciation à ce sujet d'un article de journal qu'à supposer suffisamment précisés, en l'absence de toute contestation sur ce point, les propos

Attendu que, contrairement à ce que soutient le moyen, la cour d'appel n'a pas énoncé que les propos incriminés "ne pouvaient être tenus pour vexatoires même s'ils étaient mensongers", mais a au contraire

485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LE DEMANDEUR A ETE CONDAMNE POUR OUTRAGE A MAGISTRAT DANS L'EXERCICE OU A L'OCCASION DE L'EXERCICE DE SES FONCTIONS ; ALORS QUE LES PAROLES INCRIMINEES

que la légitimité du but poursuivi et l'absence d'animosité invoquées par les prévenus ne suffiraient, à les supposer établies, à les faire bénéficier de l'exception de bonne foi ; qu'en effet les propos

la censure n'est pas encourue, dès lors que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer, par l'examen de la plainte et du tract auquel elle se réfère, que le syndicat n'était visé par aucun des propos