A lui auraient été versés par des clients de la SARL JMF est indifférente dès lors qu'il n'est pas démontré que ces sommes correspondraient à des prestations entrant dans l'objet de la société et qu'il

à celles du personnel supervisé est en droit de prétendre à une qualification d'agent de maîtrise suivant un coefficient de rémunération allant de K 215 à K 340 ; que l'agent chargé d'assurer la prospection

Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité

, l'employeur lui ait transmis la liste des clients, - que M.

le tri parmi les chefs de prévention ; que, ceci étant, pour faire face aux problèmes posés par la trésorerie de la société Triaxe par le paiement à 90 jours des factures adressées au plus important client

n'étaient pas réalisables dans un temps de 35 heures par semaine, alors même que l'employeur, après que le salarié ait invoqué un manque de temps pour gérer le portefeuille existant et de faire de la prospection

[B] avait notamment pour missions, sous réserve de l'avenant signé le 7 décembre 2009, d'une part, de développer la clientèle en effectuant sur le terrain des actions de prospection, en particulier à l'exportation

Y... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que, par application de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile, la cassation de l'arrêt du 25 février 1994 qui sera prononcée sur son

La disposition critiquée est ainsi rédigée : "les traitements dits 'fixes' et commissions versées couvrent tous les frais professionnels, de prospection et de suivi de clientèle notamment, que le signataire

La disposition critiquée est ainsi rédigée : "les traitements dits 'fixes' et commissions versées couvrent tous les frais professionnels, de prospection et de suivi de clientèle notamment, que le signataire

prévenir et résoudre les difficultés qui pourraient se manifester sur les sites confiés aux sociétés de nettoyage, et ne sauraient être réduites aux seules missions de représentation commerciale et de prospection

I... de démarcher les seuls clients qu'il gérait quand il était son salarié, sans expliquer en quoi il n'était pas indispensable pour la SMC de protéger l'ensemble de sa clientèle et prospects actifs sur

S'agissant de vos visites clientèle Vous détenez 59 clients en portefeuille.

, à l'indemnité compensatrice de clause de non-concurrence et à la commission de retour sur échantillonnage ; Mais attendu qu'ayant relevé que la salariée produisait de nombreuses lettres de clients

lui avaient subitement retiré leur clientèle, ce qui avait engendré une perte de chiffre d'affaires ; que les juges du fond ont ainsi constaté l'existence d'un préjudice réel ; qu'en refusant de

QU'iI sera précisé que la contestation soulevée par CIVIS Protection Juridique sur le point de savoir qui a été le véritable client de la D...           Avocats est sérieuse.

Y... déclarait "avoir exercé la profession de vendeur pour le compte de l'Atelier Saint-Paul du 22 novembre 1984 au 20 avril 1985, et avoir fait de la prospection avec M.

regroupée en Val-de-Loire ; que c'est en méconnaissance de cette protection spécifique que l'arrêt a affirmé que Mme X... aurait justifié d'un préjudice commercial et d'une confusion dans l'esprit de