le prononcé de la résolution du plan de redressement par continuation arrêté au profit de la société LA GERBE D'OR (SARL).

le prononcé de la résolution du plan de redressement par continuation arrêté au profit de la société ASSISTANCES BATIMENTS SOLUTIONS (SAS).

Par requête déposée au greffe le 12 décembre 2024, le commissaire à l'exécution du plan a sollicité du tribunal judiciaire de Bordeaux la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure

Par requête déposée au Greffe de ce Tribunal le 8 avril 2026, agissant en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan sollicite de notre Tribunal le prononcé de la résolution du plan de redressement

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Résolution de plan et liquidation judiciaire : [D] [O] [R] [G] [I] [Z] RG 2025 008957 RG 2025009354 PC 41217200 Le Tribunal composé

à l'exécution du plan.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN22/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL IGL

Par jugement du 10 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Bordeaux a, en substance : - prononcé la résolution du plan de redressement par continuation adopté par jugement du 23 février 2018 ; - fixé

Devant des difficultés d'exécution du plan, ce plan de continuation a été aménagé par le tribunal par deux fois : la première échéance du plan exigible le 20 février 1997 a été reportée au 15 février 1998

du plan de redressement par continuation de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 11 août 2005, le tribunal a adopté le plan de redressement par voie de continuation

L'entrepreneur a fait l'objet d'une procédure collective, le 12 juillet 2000, a bénéficié d'un plan de continuation, par jugement du 29 juin 2001, puis a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par résolution

de continuation le 19 janvier 1993, puis ordonné, le 10 mars 2009, la résolution du plan et prononcé la liquidation judiciaire du débiteur ; que M.

Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] (92) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu et place

X... a bénéficié d'un plan de redressement arrêté par une décision du 15 novembre 2013 ; que le 1er février 2016, le commissaire à l'exécution du plan a demandé au tribunal d'en prononcer la résolution

Exposé des faits et procédure : Par jugement du 14 avril 2022, le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la résolution du plan de redressement par continuation dont bénéficiait la Sarl Mardany

de continuation prévoyant un règlement sur dix ans de 100% des créanciers a été adopté, et désignant la SCP [K] commissaire à l'exécution du plan.

DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : SELARL PJA représentée par Maître [I] [V], en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de

, la résolution de son plan de continuation et l'ouverture d'une liquidation judiciaire ; qu'il indique en effet que bien qu'informé avant même l'ouverture de son redressement judiciaire du faux commis

Par jugement du 26 janvier 2007, le tribunal de commerce de Pontoise a arrêté le plan de continuation de la SARL PLT SERVICES pour une durée de 8 ans.