Par des jugements du 6 mai 2009 et du 2 décembre 2009, le tribunal de commerce de Paris a rétracté les décisions ayant ouvert une procédure collective à l'égard des sociétés GBT et FIBT et sursis à statuer

de nationalité Française né le 26 Octobre 1948 à LIMOGES (87000) Profession : Retraité, demeurant ...-23460 LE MONTEIL AU VICOMTE représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau

Par ordonnance du 17 avril 2019 un juge des référés a rétracté la décision sur requête et la société Engie énergie services a interjeté appel de cette ordonnance.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10515 F Pourvoi n° D 16-20.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

[B] a relevé appel de cette décision. Par acte du 03/02/2026, il a assigné M.

refusé de rétracter la décision de caducité rendue le 29 septembre 2007.

sa décision.

X... ; « que l'union des syndicats" explique en effet : - que l'action en rétractation d'une ordonnance sur requête doit être engagée par voie d'assignation et qu'une ordonnance de rétractation rendue

Il est justifié que le tribunal n'a pas entendu rétracter ses décisions.

Il est justifié que le tribunal n'a pas entendu rétracter ses décisions.

Le Crédit Mutuel a fait appel de la décision par déclaration au greffe du tribunal judiciaire le 9 novembre 2023, mais le juge de l'exécution a refusé de rétracter sa décision de sorte que le dossier a

Par déclaration au greffe en date du 4 novembre 2008, le ministère public a interjeté appel de cette décision.

[V] a interjeté appel de cette décision.

D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS lSCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE 13 / 03 / 2008 ARRÊT du : 13 MARS 2008 No RG : 07 / 01254 DÉCISION

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

renonciation de Mme X..., ès qualités, à la succession était nulle en application de l'article 801 du code civil ; Attendu que, pour accueillir la tierce opposition formée par Mme X..., ès qualités, et rétracter

Par suite, l'employeur qui a rétracté sa décision de refus pour accéder à la demande de la salariée mais pour une durée d'un an, inférieure à celle requise, qui s'inscrivait sur la limite maximum de deux

adopté, qu'il peut rétracter ou réformer la décision initialement intervenue, en cas de situation divisible, au profit du tiers opposant, la décision originaire demeurant en vigueur entre les parties

Il est justifié que le tribunal n'a pas entendu rétracter sa décision. Antoine Pierre André B...- A... est né le 18 octobre 2005 à LIMOGES de Emmanuel Antoine A...

) et fonction de la "valeur d'exploitation" (article 13 de l'instruction), si l'employeur fait le choix d'exploiter ou de faire exploiter l'invention qu'il s'est fait légalement attribuer, par une décision