gratuité des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires ainsi que des frais de transport, d'hospitalisation et d'appareillage et, d'une façon générale, des frais de traitement, de réadaptation

Les suites ont été simples, le patient étant admis à sa sortie le 12 octobre 2017 au centre de rééducation fonctionnelle de [Localité 12].

A. « LA PINÈDE » un terrain d'une superficie de 7 hectares, situé à SAINT-ESTÈVE (Pyrénées-Orientales) et une construction destinée à un centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle polyvalente

du 20 février 2002, le centre hospitalier de Vaison-la-Romaine a confié la maîtrise d'œuvre des travaux de construction d'une maison de retraite de 80 lits et d'un service de soins de suite et de réadaptation

été amenée à conduire son fils au moins une fois par an à Berck ainsi qu'à Lambres-Lez-Douai pour différents soins, et qu'elle réalise également au moins un déplacement par semaine au centre de réadaptation

Mme A sollicite l'indemnisation des frais de location d'un téléviseur dont elle s'est acquittée durant ses hospitalisations au centre hospitalier de Bigorre puis au centre de rééducation et de réadaptation

une période de cent-trente-cinq jours, il résulte toutefois de l'instruction que Mme F A est restée hospitalisée au centre hospitalier de Chambéry cent-six jours, avant de rejoindre le centre de réadaptation

et de la rééducation fonctionnelle, M.

La Fédération de l'hospitalisation privée - Soins médicaux et de réadaptation en demande l'annulation pour excès de pouvoir. 3.

Il soutient que : - le délai de traitement de sa demande a été dépassé ; - la décision est insuffisamment motivée ; - la décision méconnait l'article L. 822-18 du code de la fonction publique dès

Dès lors que l'arrêté attaqué a fixé les tarifs des suppléments transports applicables en 2023 aux établissements de santé exerçant les activités de soins de suite et de réadaptation en fonction de l'objectif

point 1, pour fixer les montants des objectifs de dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation

temporaire partiel de classe IV pendant 481 jours, correspondant à des périodes de prise en charge en centre de soins de suite et de réadaptation, un déficit fonctionnel temporaire de classe II durant

Il est atteint d'une hémiparésie gauche nécessitant une rééducation bihebdomadaire et un suivi spécialisé en médecine physique et réadaptation, d'une incapacité fonctionnelle à la marche pour laquelle

Enfin, il indique produire un certificat médical dressé le 3 mai 2022 justifiant actuellement d'une très grande limitation de ses capacités fonctionnelles.

de travail, au motif inopérant qu'elle n'avait pas accepté le caractère temporaire des fonctions de rédacteur en chef adjoint, bien que le caractère permanent de ces fonctions n'ait pas fait partie des

Le 5 mai 2014, la salariée a été licenciée pour absence prolongée entraînant de graves perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise et rendant nécessaire son remplacement définitif. 5.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, Mme Marie, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 avril 1997, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 378 F-D Pourvoi n° N 14-19.019 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [U].