CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

143 037 résultats pour « recevabilite d'un appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096f9ce142000838985f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le conseil de la Caisse de crédit mutuel d'[Localité 5] a indiqué s'en rapporter sur la recevabilité de l'appel principal des époux [S] et des conséquences à en tirer.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806c1ba3a458318c814d3

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Devant la Cour, Il est soulevé d'office la question de la recevabilité de l'appel conformément au courriel envoyé le 26 juillet 2023.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

64e84487e90364d9695a7b3e

Appel

24 août 2023

24 août 2023

- la recevabilité de l'appel formé par la société Presse alliance au regard de l'article 122 du code de procédure civile, compte tenu de l'ordonnance du président du tribunal de commerce de Lille

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

64e84486e90364d9695a7b3a

Appel

24 août 2023

24 août 2023

- la recevabilité des appels formés par les sociétés Presse alliance et France soir international Ltd au regard de la date de publication au BODACC de l'avis de dépôt de l'état des créances, une telle

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccabb2c32d969d3539b

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

SUR QUOI Sur la recevabilité de l'appel : Le 17 Juillet 2023, à 16h14, Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] a formalisé appel motivé de l'ordonnance du juge des libertés et de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01107

Cassation

19 novembre 2013

19 novembre 2013

sur l'acte de signification du 7 juillet 2008, si elle a des conséquences au regard de la recevabilité de l'appel n'affecte pas la validité de la signification faite, celle-ci ayant été réalisée régulièrement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e51842150aadff23dd32

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par avis en date du 7 septembre 2022, la cour a invité les parties à conclure sur la recevabilité de l'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d483

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 25 août 2010, Madame Y... a demandé à la Cour de statuer ce que de droit sur la recevabilité de l'appel, de le déclarer non fondé, de confirmer la décision

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d89b14cdc6046d47bc823d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS : Sur la recevabilité de l'appel Aux termes de l'article 125 du Code de procédure civile, les fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fd7

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Par arrêt du 14 juin 2007 cette cour a ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de s'expliquer sur la recevabilité de l'appel au regard des dispositions des articles 544 et 545 du nouveau

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

62f34a0482b27805d4d3c061

Appel

9 août 2022

9 août 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel: L'appel de Monsieur [E] [R], régulièrement motivé et interjeté dans les conditions prévues aux articles L743-21 et R 743-10 du code de l'entrée

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43adfe25450008314796

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[X] et sur laquelle la cour doit en l'état se borner à statuer, outre la recevabilité de l'appel, compte tenu des accords pris sur ce point lors des débats, la CACL précise que la question de la propriété

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43adfe25450008314798

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

pour lui permettre de conclure sur le fond, ce à quoi s'est opposé le conseil de l'intimée ; La cour a rejeté cette demande de renvoi tout en ne retenant l'affaire que sur les questions de la recevabilité

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43adfe25450008314794

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[K] [M] et sur laquelle la cour doit en l'état se borner à statuer, outre la recevabilité de l'appel, compte tenu des accords pris sur ce point lors des débats, la CACL précise que la question de la propriété

Source officielle
CC

civ2

607940ca9ba5988459c3e998

Cassation

22 mai 1968

22 mai 1968

DE CET INCIDENT ETAIT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, SUBORDONNEE A L'EXISTENCE D'UN APPEL REGULIER ET VALABLE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RELEVE QU'EN L'ABSENCE D'UNE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201396

Cassation

10 septembre 2009

10 septembre 2009

de Mme Y... ; que selon elle la recevabilité de son propre appel et de ses conclusions n'étant pas discutée, la cour d'appel ayant été valablement saisie, les moyens venant à l'appui du pourvoi seraient

Source officielle
CC

civ2

613724d3cd58014677418a76

Cassation

9 novembre 2006

9 novembre 2006

irrecevable alors, selon le moyen, qu'en matière de surenchère sur aliénation volontaire, l'appel n'est "recevable qu'à l'égard des jugements qui auront statué sur des moyens de fond" (article 731 de

Source officielle
CA

Chambre 3-1

687b2a29e24ceec1d00d9046

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

a commis un excès de pouvoir, conditions cumulatives à la recevabilité d'un appel nullité ; - l'appel en réformation formé à titre subsidiaire est formé hors délai, le jugement ayant été signifié le

Source officielle
CC

civ2

607943749ba5988459c42611

Cassation

15 décembre 1977

15 décembre 1977

ONT FRAPPE D'APPEL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE CET APPEL IRRECEVABLE ALORS, SELON LE POURVOI, QU'EN MATIERE D'ARBITRAGE, L'APPEL EST RECEVABLE LORSQU'IL EST FONDE SUR LA

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65321adb9e4ea48318f5aceb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL N° RG 23/04994 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7K7 Ordonnance N° APPELANT : M.

Source officielle

Page 29 sur 7152

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.