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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
61629f6e35a5d4e0c2ddc9aa
14 décembre 2012
palettes, trieurs de palettes, cariste ou chauffeurs livreurs, pour lesquels le médecin du travail a exclu toute possibilité de reclassement ou d'aménagement ; Attendu que d'autre part, l'employeur a recherché
Pôle 1 - Chambre 12
66a1ea9bf87273063ab3f628
24 juillet 2024
Il convient cependant de rechercher s'il est résulté de cette irrégularité « une atteinte aux droits de la personne qui en fait l'objet ».
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310361
14 novembre 2019
B... soutient ensuite que son fonds est en état d'enclave et demande que les solutions adaptées pour parvenir à un droit de passage adapté soient recherchées par voie d'expertise.
ECLI:FR:CCASS:2015:C300581
19 mai 2015
4 janvier 2008 et entre le 14 janvier 2008 et le 31 mars 2008 n'est pas rapportée et la carence probatoire de la SCI Telma 2 fait que sa demande ne peut prospérer ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00164
20 janvier 2010
totale à son poste, qu'il résulte des dispositions de l'article L 122-24-4 du code du travail que le licenciement du salarié déclaré inapte à son poste ne peut avoir lieu qu'après que l'employeur a vainement
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10892
26 octobre 2022
Ces recherches ont été vaines, chaque entité saisie ayant répondu qu'elle ne disposait pas d'emploi disponible.
Pôle 6 - Chambre 8
60371fbd0acc79b9da12e30c
4 juin 2015
Elle indique, s'agissant d'une obligation de moyen, qui ne l'oblige pas à dispenser une formation professionnelle initiale en vue d'adapter le salarié, avoir recherché en vain, un poste adapté aux compétences
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01964
18 mai 2016
et très rapidement pris en main lesdites recherches, ayant déclaré que les opérations s'étaient déroulées sous ses ordres directs ; que la présence d'un chantier au sein même de l'établissement créait
JEXMOBILIER
681518c881a9051a41bcedd4
8 avril 2025
Madame [L] affirme pour sa part que cette saisie intervient après de vaines recherches d'une issue amiable, Monsieur [D] ayant connaissance de ce qu'il doit et considère que, dans la mesure où il n'a pas
Cour d'Appel
Michel X... Bernadette Y... épouse Xc/Henri Z
6253c993bd3db21cbdd88ae7
14 novembre 2006
titre que étant mariés, les époux X... sont présumés cohabiter et qu'il ne peut pas être exigé du propriétaire qu'il vérifie si la cohabitation est effective ; Qu'en toute hypothèse, la cour a vainement
6253c9e5bd3db21cbdd89819
3 octobre 2007
propositions de reclassement auprès du médecin du travail et en les respectant, elle a répondu à son obligation de reclassement comme cela ressort clairement de la lettre de licenciement, -qu'elle a recherché
Chambre Sociale
653ca5fa83c9498318209c37
20 octobre 2023
Elle expose avoir effectué de nombreuses démarches pour obtenir un emploi tenant compte de ses restrictions de santé physiques et psychiques et se projeter dans l'avenir mais que ses recherches sont demeurées
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2201581_20230223
23 février 2023
moyens financiers dès lors qu'il a signé le contrat de location le 25 novembre 2021 en connaissance de cause, sans au demeurant en informer la commission de médiation, et qu'il ne justifie pas avoir vainement
Chambre 1-8
64b8d091a5d4a205dbc5cd8d
19 juillet 2023
conduit à de nombreux problèmes de règlement des loyers ; que la SARL MIDIMMO ne verse aucun justificatif de charges, réduisant de ce fait la somme due aux seuls loyers non versés ; qu'elle est à la recherche
6253cd2fbd3db21cbdd92834
13 octobre 2015
notamment de son âge, de son ancienneté, de sa formation et de ses capacités à retrouver un nouvel emploi, étant observé qu'elle justifie s'être retrouvée au chômage et avoir fait d'aussi nombreuses que vaines
4ème Chambre
DTA_2212492_20231012
12 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que ces recherches sont restées vaines.
Pôle 5 - Chambre 6
6a0e9a10cdc6046d47658ea3
20 mai 2026
La déclaration d'appel a été signifiée le 20 mars 2024 à la société Prix bas et à la société MO Distribution suivant procès-verbaux de vaines recherches.
3ème Chambre
6a1886a0cdc6046d4746d0f3
26 mai 2026
Le commandement a été signifié par procès-verbal de vaines recherches à M. [T] [O] et à domicile s'agissant de Mme [N] [L].
1ère Chambre
69ce9f29cdc6046d47e18e90
2 avril 2026
Cette ordonnance a été signifiée le 25 mars 2010 par acte d’huissier converti en procès-verbal de vaines recherches en application des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113082
9 septembre 2008
Debarre, Prosper Dujardin, Jordan Dujardin, et Kency Mouche), Rosita Ricono et ses enfants (Sony-Kevin Winterstein et Brenda-Fiona Winterstein) avaient quitté le Bois du Trou-Poulet en mai 2005 à la vaine
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