Suite à la demande du ministère que leurs signatures soient certifiées, les requérants s'adressèrent à l'autorité compétente de leur commune qui refusa toutefois de certifier leurs signatures.

La société MMA IARD et la société Jean-Baptiste Pantou et Maxime Carrion, demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

'Il se trouve, à la suite d'un accident ou d'une maladie, dans l'incapacité, reconnue médicalement, d'exercer une activité quelconque, professionnelle ou non, même à temps partiel. ; 2.

ASSOCIATION FAMILIALE D'AIDE A DOMICILE) Grosse délivrée le : à : Me Delphine BERG, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée

Grosse délivrée le : à : Me Patricia BONZANINI BECKER, avocat au barreau de GRASSE Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2000, qui, pour infractions au fonctionnement des ouvrages construits dans le lit des cours d'eau,

DES ANIMAUX (SPA) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET N° Section : E N° RG : F 18/00020 Copies exécutoires et certifiées

La Cour relève une diversité quant aux modalités d’exercice des recours d’accélération.

Les cantines [5] doivent être déposées dans le local cantine [5] par un auxi cantine en tenant compte des familles de produits.

Dès le début de cette mission. l'attention de Monsieur [G] a été attirée par le nombre important de retour de chèques impayés sur le compte de l'un des clients de l'agence.

n'est pas reconnue par le droit grec.

EXPOSE DU LITIGE : Selon acte reçu le 16 juin 2016 par Maître Laloum, notaire associé à Tours (37), ensuite d'une promesse unilatérale reçue en la forme authentique le 10 mars 2016 par le même notaire

Le moyen tiré de l'irrégularité du recours au groupement de commandes doit, par suite, être écarté. En ce qui concerne l'allotissement : 17.

TECHNIQUE PROFESSIONNEL [1]' Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée

Aucune déduction ne peut être faite par ailleurs de la signature apposée attribuée à [L] [Y], laquelle résulte d'un choix de 'style présélectionné' sans recours à une signature manuelle de son auteur.

d'autres parties de Chine, pour un prix total de 670.000,00 euros, EXWORK TUKMÉNISTAN ET CHINE, - paiement d'un acompte de 15% par la Société SEEB WHITE SANDS, soit une somme de 100.500,00 euros, contre

2PVK Minute : 26/12 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsieur [L] [T] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée

CALISSANNE C/ [T] [B] Grosse délivrée le : à : Me Laurent ROUZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.

Ce témoignage est dès lors sujet à caution et sera donc écarté. -Attestation de Monsieur [W] qui dit qu'il travaillait à la boucherie en face de la poissonnerie et certifie que M.