A, interpellé le 23 décembre 2023 par les services de police de Nîmes pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis sous emprise alcoolique et refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, qui

outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, usage illicite de stupéfiants, vol, conduite sans permis, en ayant fait usage de stupéfiants, sous l’empire d’un état alcoolique, ou encore pour refus

Six de ces signalements sont récents (postérieurs à 2020), le dernier datant du 2 août 2024 pour des faits de refus d'obtempérer, blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois commises

novembre 2019 l'occupation sans droit ni titre du domaine public par le stationnement de son bateau " Etoile du Nord " immatriculé ST439922 dans les limites administratives du port de Mèze-Ville et le refus

tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende délictuelle de 300 euros et à une amende contraventionnelle de 150 euros pour des faits de refus

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 mars 2002 elle était licenciée pour faute grave, l'employeur reprochant à la salariée : -un délai de prévenance trop court -un refus

. ; Attendu que Jacques X... a été poursuivi des chefs de refus d'obtempérer, mise en danger d'autrui et violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique ; que lui-même a fait citer Eric

- Monsieur a été placé en garde à vue pour un refus d'obtempérer suite à une interpellation sur l'autoroute.

2025, l'intéressé a été interpellé et placé en garde à vue par les services de la gendarmerie nationale de Saint-Brieuc pour des faits de conduite sous stupéfiant, recel de bien provenant d'un vol, refus

l'information suivie contre le premier, des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, association de malfaiteurs, usage de fausses plaques d'immatriculation en récidive, refus

B a été interpellé et placé en garde à vue pour refus d'obtempérer, défaut de permis de conduire et détention de produit stupéfiant.

décision si elle ne s'était fondée que sur les circonstances que l'intéressé a été condamné à deux mois d'emprisonnement en avril 2019 pour des faits de conduite en ayant fait usage de stupéfiants et refus

été condamné pour vol en réunion par un jugement du 4 septembre 2012 à un mois d'emprisonnement avec sursis, de vol en récidive par un jugement du 11 janvier 2013 à huit mois d'emprisonnement, pour refus

manifesté de rébellion et n'avaient pas adopté une attitude physique ou verbale agressive ni même une réaction hostile ou menaçante ; qu'encore dans ses conclusions devant la cour, le prévenu invoque un "refus

Lisieux à une peine de six mois d’emprisonnement délictuel avec sursis et à une amende délictuelle de 200 euros pour des faits, commis le 15 avril 2025, de conduite sous l’emprise de stupéfiants et refus

EST IMPUTABLE A SON REFUS D'OBTEMPERER A LA MISE EN DEMEURE QUI LUI AVAIT ETE FAITE ; CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 17 DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 21 AOUT 1978 MODIFIANT LES CONDITIONS D'EXPLOITATION DES

Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1989 qui, pour refus d'obtempérer et conduite d'un véhicule malgré une suspension de son permis de conduire

violences volontaires sous la menace d'une arme avec cette circonstance que dans onze cas il en est résulté pour les victimes une incapacité totale de travail personnel d'une durée supérieure à 8 jours, et refus

Le 22 août 2023, à l'issue de son placement en garde à vue pour des faits de refus d'obtempérer et de conduite sans permis, la préfète du Bas-Rhin lui a notifié une décision portant obligation de quitter

Cette durée peut être portée à un an en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel, de refus d'obtempérer commis dans les conditions