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Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.

Source officielle

Chambre 10 cab 10 J

68e94d813ea43407b91028dd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Ce document ainsi que le règlement de copropriété de la résidence ont été produits le 05 juin 2025.

Source officielle

Chambre 10 cab 10 J

68e94d823ea43407b9102937

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Ce document ainsi que le règlement de copropriété de la résidence ont été produits le 05 juin 2025.

Source officielle

Chambre 10 cab 10 J

68e94d833ea43407b9102976

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Ce document ainsi que le règlement de copropriété de la résidence ont été produits le 05 juin 2025.

Source officielle

Chambre 10 cab 10 H

68e94d843ea43407b910298e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Ce document ainsi que le règlement de copropriété de la résidence ont été produits le 05 juin 2025.

Source officielle

Chambre 10 cab 10 J

68e94d883ea43407b9102a51

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Ce document ainsi que le règlement de copropriété de la résidence ont été produits le 05 juin 2025.

Source officielle

Chambre 10 cab 10 H

68e94d883ea43407b9102a6c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.

Source officielle

Chambre 10 cab 10 J

68e94d883ea43407b9102a78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Ce document ainsi que le règlement de copropriété de la résidence ont été produits le 06 juin 2025.

Source officielle

Chambre 10 cab 10 J

68e94d733ea43407b91025fa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Ce document ainsi que le règlement de copropriété de la résidence ont été produits le 05 juin 2025.

Source officielle

Chambre 10 cab 10 H

68e94d753ea43407b9102667

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Ce document ainsi que le règlement de copropriété de la résidence ont été produits le 6 juin 2025.

Source officielle

Chambre Sociale

6034fa48525ab227f445113d

Appel

12 juillet 2016

[Y] alors qu'il manquait de commandes, de ne pas être intervenue auprès de Mme [I] qui «divisait pour mieux régner». M.

Source officielle

Chambre 1-2

69cf6aefcdc6046d47f4b3bb

Appel

2 avril 2026

EUROPEENNE ATHENA, immatriculée au RCS de [Localité 1] 380.676.745.00030 représentée par le gérant Monsieur [V] [R], domicilié es qualité audit siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Myriam

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

5fca612ce7a9f448cc4235ee

Appel

5 novembre 2020

Jugement du 13 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/14011 APPELANTE SA CENTRE [18] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1004JUD000405608

Admin. suprême

4 octobre 2011

Ils affirment que l’interdiction de la prescription acquisitive à l’encontre de l’Etat a été appliquée en l’espèce sans respecter le principe nemo auditur propriam turpitudinem allegans, à savoir que l

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0713JUD002889514

Admin. suprême

13 juillet 2021

For a summary of the relevant domestic regulations, see Guliyev and Sheina v. Russia , no. 29790/14, §§ 25-30, 17 April 2018.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

603559efdbfbfe82511195bc

Appel

10 mai 2016

Ces conflit ont conduit, notamment Monsieur [Z] et Monsieur [A], à saisir plusieurs instances judiciaires pénales et civiles pour régler leurs litiges.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

6688de4d676b73dd81b97016

Appel

3 juillet 2024

A.D.A. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 338 657 141 [Adresse 1] [Localité 5] S.A.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110272

Cassation

31 mars 2021

K... expose sans en justifier qu'il aurait été condamné à régler une somme de 600 euros par mois au titre de ce biens, - d'une maison située [...]

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1022JUD003957407

Admin. suprême

22 octobre 2009

Bakopoulos, auditeur auprès du Conseil juridique de l'Etat. 3. Le requérant allègue une violation de l'article 1 du Protocole n o 1. 4.

Source officielle

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