De la même manière, les demandeurs versent plusieurs factures au débat.

A... portant une référence figurant sur la liste du matériel en cause communiquée par la société Getek ainsi que sur la facture de son fournisseur lngram du 19 novembre 1998 et dont M.

totale, et facture contresignée par elle-même le 25 janvier 2010 ; qu'il convient de relever que la facture PRO FORMA du 4 septembre 2009 mentionnait que la TVA était payable à la facturation intervenant

en état de la parcelle sera effectuée par la ville de [Localité 3], ou par tout tiers spécialement mandaté par elle ; - juger que les travaux de remise en état seront facturés au réel par la ville de

X... pour la construction d'une villa, l'établissement et la remise non pas d'un mais de deux chèques, l'un de 8 000 euros et l'autre de 12 000 euros, à M.

a alors opposé la prescription de l'action ; Attendu que la société Cousin Bioserv fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Ciblex la somme de 18 439,79 euros au titre des factures

ce tableau, figurent la date, le n° et le montant des factures concernées, le montant réglé pour chacune de ces factures, la date de règlement de ces factures et le montant restant dû et le cas échéant

Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 octobre 2014) et les productions, qu'après réservation de franchise et remise

à tort un forfait groupe homogène de tarifs, le bien-fondé de l'hospitalisation étant remis en cause, et non lorsque l'indu tient à ce que des prestations comprises dans le forfait ont été facturées en

commandé en sus de la pompe à chaleur, un ballon d'eau chaude, que le devis qu'elle a signé ne mentionne pas la fourniture et la pose de cet équipement, que la première page de ce devis ne lui a été remise

A l'appui de ces allégations, il produit, notamment, des attestations de remise de chèques, des factures d'achats et des cartes d'admission à l'aide médicale d'Etat pour les années 2012, 2013, 2014 et

C... l'ensemble des infirmiers bénéficiait de facturations irrégulières toujours au détriment de la CPAM, que la fraude était délibérée puisque le cabinet avait mis en place un système ne permettant pas

du 1er juillet 1986, avaient été remis pour un usage déterminé ; que M.

en décembre 1986, pour un montant de 27 102 097 francs, totalement disproportionné avec l'activité de sa filiale; aujourd'hui, elle ne peut justifier de cette facturation, d'une part, par des bons de

Suite à un entretien préalable à licenciement pour faute grave en date du 10 septembre 2008, il lui était remis en mains propres un courrier du 15 septembre lui notifiant qu'il était licencié pour faute

- qu'il n'apparaît pas que Marc X... ait eu à intervenir dans ces transactions et que la société CHUNWOONG a facturé à la société SOCOP ; - que Monsieur Rhee, président de la société CHUNWOONG,

[J] la somme de 24 249,75 euros au titre d'une facture n° 021377 du 8 mars 2024, avec intérêts au taux légal à compter du 18 juin 2024, date de la mise en demeure, - a débouté M.

et exigeait ainsi de la société la production de factures démontrant la réalité de travaux déjà exécutés ; que compte tenu de la facture transmise, la banque créditait le 10 février 1992 le compte de

la CPAM du Var d'une somme de 161 837 euros au titre des indemnités kilométriques, ce qu'elle ne conteste pas ; que sur les 266 059 km déclarés, la CPAM du Var indique que Mme X..., épouse Y..., a facturé

sur le trimestre facturé.