X... étaient conformes à celles visées par le coefficient 280 sans s'expliquer sur les tâches ainsi remplies par le salarié pour le compte de M.

Le 15 février 2019, la salariée a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'une somme correspondant aux salaires qu'elle aurait dû percevoir jusqu'au retour de la salariée remplacée

du cuisinier qu'il avait de plus remplacé pendant son congé parental et ses arrêts maladies de même que lors de manifestations telles que la fête de la musique ou lors de soirées privées, d'autre part

-5 du même code relatif à la dissimulation d'emploi salarié.

de reprendre ses fonctions habituelles, que Monsieur [S] [F] s'est vu privé de toute rémunération pendant un mois au seul motif qu'il avait refusé de remplacer ponctuellement un autre salarié

licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à lui payer diverses indemnités de préavis, de licenciement et des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que c'est au salarié

a été remplacé dans le même emploi, ce qui implique qu'il n'y a pas eu suppression d'emploi ; qu'au cas présent, il résulte des propres constatations de la cour d'appel que M.

La requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée qui confère au salarié le statut de travailleur permanent de l'entreprise a pour effet de replacer ce dernier dans la situation

des deux salariées aux motifs qu'il n'était certain qu'elles n'avaient pas été ultérieurement remplacées par des salariés de la société Ulysse avec laquelle la société Ecom avait fusionné, la cour d'appel

de pourvoir au remplacement définitif de la salariée ; qu'elle a exactement décidé que le licenciement de la salariée était, dès lors, dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que le moyen, pris en ses

de formation syndicale, a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chambéry, 5 septembre 1996),

Y... effectuait de nouveaux remplacements de nuit au mois de décembre 1992, selon ces conditions révisées, avant que l'Agence France Presse ne décide, le 1er janvier 1993, de remplacer le rédacteur en

Aux termes du deuxième alinéa de ce texte, si aucun des candidats présentés par l'organisation syndicale aux élections professionnelles ne remplit les conditions mentionnées au premier alinéa de ce texte

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en résiliation judiciaire du code du travail et de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire outre congés payés afférents, d'indemnités

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en résiliation judiciaire du contrat de travail et de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire outre congés payés afférents, d'indemnités

Y... et dix autres salariés de la société TMT Bretagne font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes en paiement de salaires et accessoires de salaires sur le fondement de droits acquis,

Constitution d'une caisse non officielle et règlements par ces fonds de personnels non salariés et salariés" ; que la cour d'appel n'a donc pu se prononcer sur le licenciement de M.

, était restée dans l'entreprise à son retour de congés payés et enfin fait ressortir la brièveté de la période d'essai, l'inadaptation du salarié à son emploi ayant été constatée en moins

de Mlle X..., partie en congé de maternité; que, le 8 septembre, la société Rochepeau a informé la salariée de ce que son contrat prendrait fin le 9 octobre 1993; qu'estimant être liée à son l'employeur

qu'elle remplaçait et qui a elle-même été remplacée définitivement après son licenciement pour absence prolongée ; que, dans ces conditions, l'employeur soutenait que l'indemnité au titre de l'article