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587 résultats pour « salarié muté à l'intérieur d'un même groupe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e367c3ffdb9560b0793

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En conséquence, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67f0bfe87404cfa73fa4bc31

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Si un doute subsiste, il profite au salarié. 22. 

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692562f5bbc24b0cc5e2184a

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

 ; 2. deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; 3. trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4e6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

telles qu'un groupe de travail regroupant salariés, médecin du travail et psychologue, une cellule d'écoute psychologique, des formations au « management d'équipe » et à la « gestion du conflit ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419ca4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

inexcusable de l'employeur à l'origine de la maladie professionnelle de la salariée, en précisant que la société avait interjeté appel à son encontre.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6718946bd8ceca1cd7018de0

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

: - que le taux d'intérét légal applicable est celui applicable aux personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels - que le taux d'interét court à compter de la saisine, soit le 07

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1104DEC001100207

Admin. suprême

4 novembre 2014

4 novembre 2014

les intérêts de son employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3efb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Seule est discutée l'exposition professionnelle du salarié au risque lié à l'utilisation ou l'inhalation de benzène.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf846da6687f7c904cb9ea

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le 22 août 2018, la salariée a été informée par son supérieur hiérarchique M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdee5beee0f8318b9741e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'emploi du salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b7210b201587f74be03ad

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[C] [X], ancien salarié de l'agence de [Localité 9] alors muté à [Localité 5].

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d6c601f08318991448

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

- le licenciement du salarié intervenu plus de deux ans après l'ébauche d'une rupture de son contrat de travail en 2016, est intervenu pour des raisons objectives étrangères à tout harcèlement et sous

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6451fb1248616ed0f8cd4f54

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

la salariée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033dc714399f18e0247031c

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 60000 euros 6/ dire que les sommes porteront intérêts à taux légal à compter de l'arrêt à intervenir avec capitalisation des intérêts conformément à

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692562f9bbc24b0cc5e2188c

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle affirme que l'ancienneté définie par l'article 38 de la convention collective applicable a pour seul objet de déterminer le classement fonctionnel permettant de fixer la rémunération du salarié, muté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba73

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

En 1992, la Mutualité de l'Anjou est un groupement à but non lucratif qui, au moyen des cotisations versées par ses membres, se propose de mener une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108a1bf9fd47c90a139d2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il ne met en cause aucun salarié identifié ou identifiable et notamment pas l'appelante.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68df5d744a4e15bf2fe4fa58

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Lorsqu'une convention ou un accord a été dénoncé par la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, une nouvelle négociation doit s'engager, à la demande d'une des parties intéressées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa5f

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Par lettre du 17 juin 2009, la société ETDE a fait connaître à son salarié qu'elle annulait l'entretien préalable prévu pour le 19 juin 2009. Enonçant que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00085

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de nullité du licenciement et de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral, alors : « 1°/ que pour se prononcer sur l'existence

Source officielle

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