CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
68709e367c3ffdb9560b0793
10 juillet 2025
En conséquence, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande de dommages et intérêts.
Chambre 4-1
67f0bfe87404cfa73fa4bc31
4 avril 2025
Si un doute subsiste, il profite au salarié. 22.
Chambre Prud'homale
692562f5bbc24b0cc5e2184a
20 novembre 2025
; 2. deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; 3. trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f45857dd64cbdaa4e6
23 octobre 2024
telles qu'un groupe de travail regroupant salariés, médecin du travail et psychologue, une cellule d'écoute psychologique, des formations au « management d'équipe » et à la « gestion du conflit ».
Pôle 6 - Chambre 8
686765389f40b42a26419ca4
3 juillet 2025
inexcusable de l'employeur à l'origine de la maladie professionnelle de la salariée, en précisant que la société avait interjeté appel à son encontre.
Chambre 4-2
6718946bd8ceca1cd7018de0
18 octobre 2024
: - que le taux d'intérét légal applicable est celui applicable aux personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels - que le taux d'interét court à compter de la saisine, soit le 07
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1104DEC001100207
4 novembre 2014
les intérêts de son employeur.
Chambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3efb
23 octobre 2025
Seule est discutée l'exposition professionnelle du salarié au risque lié à l'utilisation ou l'inhalation de benzène.
63cf846da6687f7c904cb9ea
19 janvier 2023
Le 22 août 2018, la salariée a été informée par son supérieur hiérarchique M.
4eme Chambre Section 1
650bdee5beee0f8318b9741e
13 juillet 2023
d'emploi du salarié.
Chambre sociale
635b7210b201587f74be03ad
27 octobre 2022
[C] [X], ancien salarié de l'agence de [Localité 9] alors muté à [Localité 5].
Chambre 4-5
651fa4d6c601f08318991448
5 octobre 2023
- le licenciement du salarié intervenu plus de deux ans après l'ébauche d'une rupture de son contrat de travail en 2016, est intervenu pour des raisons objectives étrangères à tout harcèlement et sous
Chbre Sociale Prud'Hommes
6451fb1248616ed0f8cd4f54
2 mai 2023
la salariée.
CHAMBRE SOCIALE B
6033dc714399f18e0247031c
17 mars 2017
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 60000 euros 6/ dire que les sommes porteront intérêts à taux légal à compter de l'arrêt à intervenir avec capitalisation des intérêts conformément à
692562f9bbc24b0cc5e2188c
Elle affirme que l'ancienneté définie par l'article 38 de la convention collective applicable a pour seul objet de déterminer le classement fonctionnel permettant de fixer la rémunération du salarié, muté
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba73
6 mai 2008
En 1992, la Mutualité de l'Anjou est un groupement à but non lucratif qui, au moyen des cotisations versées par ses membres, se propose de mener une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide.
CHAMBRE SOCIALE C
63c108a1bf9fd47c90a139d2
12 janvier 2023
Il ne met en cause aucun salarié identifié ou identifiable et notamment pas l'appelante.
Ch. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa58
2 octobre 2025
Lorsqu'une convention ou un accord a été dénoncé par la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, une nouvelle négociation doit s'engager, à la demande d'une des parties intéressées
6253cc45bd3db21cbdd8fa5f
4 septembre 2012
Par lettre du 17 juin 2009, la société ETDE a fait connaître à son salarié qu'elle annulait l'entretien préalable prévu pour le 19 juin 2009. Enonçant que M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00085
28 janvier 2026
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de nullité du licenciement et de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral, alors : « 1°/ que pour se prononcer sur l'existence
Page 29 sur 30
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.