Villard, rapporteur public ; - les observations de Me Cunin représentant les consorts G et de Me Cozon représentant la commune de Saint-Sauveur-en-Diois.

d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1987 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de M. le receveur-percepteur, pris en ses bureaux à Saint-Sauveur

d'habitation, un jardin d'agrément et des parcelles d'herbage, le tout d'une contenance de 2 ha 88 a 90 ca ; que le bail a été renouvelé ; que la propriétaire a vendu le 29 août 1986 à la société Ferme Saint-Sauveur

A..., Sauveur et Maurice C...

cumul alors que celle-ci a été accordée à plusieurs maîtres-nageurs sauveteurs non syndiqués, M.

"le 23 mai 1996, vers 9 H 10, il livrait à hauteur de la carrosserie X..., rue Dauphin, à Belfort, lorsqu'il entendit un bruit de choc, presque à sa hauteur, et aussitôt vit un morceau de plastique sauter

X... s'est rendu caution solidaire envers la société Banque CIC Est (la banque) d'un emprunt consenti, le 4 octobre 2011, par cette dernière à la société Pains saveurs et tentation ; que cette société

B... pour le changement de destination d’un garage en salon de coiffure sur le territoire de la commune de Saint-Sauveur-d’Emalleville.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANELLI Sauveur, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 13 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef

Jean-Yves X... de Saint-Sauveur, demeurant ...

; - de mettre à la charge de la commune de Saint-Sauveur-en-Rue la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de l'entreprise de travaux publics et particuliers Sauget Bâtiment, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par ordonnance

SAUVEUR et autres et de Me Pradon, avocat de M.

Les mesures d'expertise demandées par la Commune de Sauzet (Drôme) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

B..., représenté par Me Gras, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2023-01-03 du 12 janvier 2023 par laquelle le conseil municipal de Sausset-les-Pins a approuvé la

B A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Sauveur de Puynormand pour un montant de 501,45 euros.

Vu, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 1990 et 12 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS, représentée

Sauveur B... ... Représentant : la SCP J-P & A. LECOCQ (avoués à la Cour)- Représentant : Me Marcel C... (avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND) M. Gérard K...