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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de 28 mètres en ce que l'extension prévue ne peut être prise en compte, étant artificielle et simplement accolée, et, d'autre part, la longueur de la façade à l'alignement ne sera pas de 9,62 mètres en
Source officielleChambre 1-5
68df61079a2daf2a70a10897
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de leur villa : - juger que la fenêtre ouverte sur le mur façade de leur villa existait déjà lors de l'acquisition de la villa, - constater qu'un muret à l'identique sur le mur façade de leur villa
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8666b
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Il précise que s'il n'avait eu l'assurance qu'il s'agissait d'une simple tente, il n'aurait pas consenti un deuxième contrat et conteste que cette déclaration aurait été arrachée sous la pression.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105912_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
ne dépasse pas 1/3 des façades.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la façade du bâtiment la moins exposée au risque d'avalanche est la façade est.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695cd7d075782d5f06f2ba2f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le 15 novembre 2018, le cabinet Polyexpert a déposé un second rapport sur la fissuration des façades.
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3e6d3290e00e0e7a00
15 avril 2025
15 avril 2025
Le texte de la résolution a été formulé ainsi 'demande de ratification des travaux installations des sorties d'aération de l'appartement, en façade.'
Source officielle9ème Chambre
DTA_2102388_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310281
13 juillet 2017
13 juillet 2017
X...) de procéder à la démolition sous astreinte du balcon entourant sa maison d'habitation, des ouvertures pratiquées en façade sud de ce bâtiment et, statuant à nouveau de ce chef, de l'avoir seulement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02872_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
être qualifiée de retrait de permis tacite ; - subsidiairement, le refus de permis de construire ne pouvait légalement être fondé sur l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme, s'agissant d'un simple
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408503_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En revanche, il ressort des plans de coupe et de façades que, d’une part, plusieurs entrées seront visibles en façades nord et ouest et que, d’autre part, le niveau 0 n’est pas entièrement enterré et constitue
Source officielleChambre 2 A
634113be58bc223e2e3f08f0
7 octobre 2022
7 octobre 2022
une mission dont il précisait les termes, afin notamment de déterminer l'existence et la cause de désordres, malfaçons et non-conformités affectant l'immeuble, suite à des travaux de ravalement de façade
Source officielle1ère ch. civile
6347ac8229ffd2adfff4f4e1
12 octobre 2022
12 octobre 2022
et la structure bois ; - en proposant une simple reprise de l'enduit de façade, le syndic n'a pas mis en 'uvre les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ; - l'enduit choisi au cours des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404233_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2025, la requérante indique au tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de sa requête.
Source officielleChambre 1-8
659f943e3328fa00087a2455
10 janvier 2024
10 janvier 2024
les copropriétaires s'agissant des travaux de ravalement prévus à la page 21 de l'E.D.D, lequel prévoit que « le propriétaire du lot 1 ne supportera pas les frais de ravalement et de réfection de la façade
Source officielle4e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3447
25 janvier 2018
25 janvier 2018
De même, ils affirment que la commune ne saurait se prévaloir de la prescription acquisitive au motif qu'elle aurait réalisé des travaux sur la façade de l'immeuble, ces travaux n'ayant pas duré trente
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300331
19 mars 2013
19 mars 2013
Z...étaient les véritables propriétaires des biens immobiliers acquis par la SCI et que l'action en déclaration de simulation du Trésor public devait être accueillie ; D'où il suit que le moyen n'est
Source officielleciv1
613723b9cd5801467740d5c3
13 mars 2001
13 mars 2001
demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Debezy, qui a réalisé pour le compte de la Société d'économie mixte de Colomiers des travaux de revêtements sur la façade
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007816079
20 janvier 1992
20 janvier 1992
et d'une coupe de principe, que le bâtiment à réaliser n'était pas un simple entrepôt mais une installation industrielle complexe de 3 350 m2, et d'un coût de 12 millions de francs hors taxes ; qu'il
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007821862
19 mars 1993
19 mars 1993
par rapport aux limites séparatives, du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Villiers-sur-Marne : "Dans tous les cas, le retrait devra être au moins égal : - à la hauteur de la façade
Source officiellePage 29 sur 466