000 euros au titre de dommages et intérêts à titre provisionnel sans préjudice de ceux qui seront demandés ultérieurement ; - condamner Maître [X] à payer une amende civile de 10 000 euros au titre de

Ils considèrent que cette suppression de données auprès de tiers ( clients, partenaires, sous-traitants) s'avère impossible alors que ces derniers n'ont pas été appelés à l'instance.

En effet, d'une part, les époux [G] opposent dans ces mêmes écritures qu'elle n'a été signée que par M. [F] [G].

PRINCIPAL, - DEBOUTER les sociétés [G] et SMABTP de l’appel en garantie formé à l’encontre des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, des contestations sérieuses s’y opposant ; A TITRE

dont le siège est [...]                                                     , contre l'arrêt n° RG : 14/02134 rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant

Gandrange, dont le siège est [...]                                        , contre l'arrêt n° RG : 14/02135 rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant

dont le siège est [...]                                                     , contre l'arrêt n° RG : 14/02136 rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant

, domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 19-14.830 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre subsidiaire pour défaut de notification des motifs s'opposant à son reclassement, à titre infiniment subsidiaire pour perte

[Adresse 6] situé à [Adresse 7], [Localité 2].

Enfin, le témoignage d'un utilisateur, déposé en mars 2025 sur le site Trustpilot, versé aux débats par la société [Localité 1] (pièce n° 16-1) as partie des moyens de paiement acceptés sur le site DECATHLON.FR

Aucune pièce [H] démontre qu'il occupe ladite parcelle à titre personnel. La qualité de gérant du défendeur, des sociétés [H] lui confère aucune qualité à agir ou à défendre à titre personnel.

La défenderesse argue que bien que le cahier des charges ait été publié au Livre foncier, cette publication le rend opposable aux tiers, alors qu’elle est partie à l’acte de vente et non pas tiers.

et que le bien situé [Adresse 27] à [Localité 30] est bien inscrit pour la moitié de sa valeur dans la succession.

à l’octroi de délais de paiement sur le fondement de la loi du 6 juillet 1989, et ne s’opposent pas à l’octroi de délais de paiement sur le fondement du droit commun.

[F] [N] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, celle de 500 euros à titre de dommages-intérêts, la démolition du pilier du portail qui empiète sur la propriété de M.

les parties quant à l'incidence de ce titre sur la situation du salarié, quand la privation d'un titre, en ce qu'elle présente un caractère vexatoire et humiliant, est susceptible de laisser présumer

[N] [Q] au titre de l’article 1240 du code civil. Elle affirme aussi que M.

[P] [S] s’opposent à ces demandes, soutenant ne pas avoir disposé des informations nécessaires pour procéder au règlement en temps utile.

[C] [T] à lui payer l’intégralité des sommes prêtées au titre des différents financements, et ce au titre des restitutions qu’implique la résolution judiciaire, déduction faite des règlements d’ores et