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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300267
18 mars 2021
MMA IARD, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , 3°/ à l'entreprise Adam, entreprise unipersonnelle
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210824
21 novembre 2019
à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord-Est, dont le siège est [...] , 2°/ à la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), dont le siège est [...] , 3°/ à la MAIF, société
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110370
19 juin 2019
X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2018 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MAIF, société d'assurance mutuelle à cotisations
6137223fcd580146773fb6f0
24 janvier 1995
(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit la société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables Mutuelle des transports
5ème chambre
DTA_2201450_20230703
3 juillet 2023
Par deux mémoires enregistrés les 12 mai 2022 et 15 mai 2023, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables MACIF, représentée par Me Rosano demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
8ème chambre
68f07da6bfd83326c706383b
15 octobre 2025
GROUPE D'ARCHITECTURE D'URBANISME DE DESIGN ET D'ENVIRONNEMENT A.U.D.E dite société AUDE, société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par les dispositions du Code des Assurances, n° SIREN
ECLI:FR:CCASS:2025:C300147
20 mars 2025
société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la Société
Pôle 4 - Chambre 6
6163b52a1669d540ac7baa53
11 juin 2010
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise privée régie par le code des assurances, dont le siège est [Adresse 5], agissant en la personne de son
ECLI:FR:CCASS:2016:C210151
3 mars 2016
[G] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], 3
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a90
20 août 2003
LATRABE, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE Société
ECLI:FR:CCASS:2019:C300461
23 mai 2019
D..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (Maf) assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Le Pas d'âne
ECLI:FR:CCASS:2017:C301158
16 novembre 2017
, 2°/ à la société Sepic Nord, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société l'Equité, société anonyme, dont le
1ere Chambre sect.Civile
633fc38ae633183e2ee17c3b
4 octobre 2022
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE SA GAN ASSURANCES S.C.I. NOUVEL HORIZON S.A.
ECLI:FR:CCASS:2017:C201054
29 juin 2017
Thelem assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige
6253cdcebd3db21cbdd9487f
20 janvier 2020
GIE D'ASSURANCES SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE À COTISATION VARIABLE (SAMCAV) [...] [...] signification de la déclaration d'appel et des conclusions le 03 août 2018 à personne morale habilitée.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200385
17 mars 2016
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société
6253ccdabd3db21cbdd91805
18 juin 2014
BOUCHES DU RHONE (CPCAM DES BOUCHES DU RHONE) prise en la personne de son représentant légal 56 Chemin Joseph Aiguier 13009 MARSEILLE défaillante MAIF-MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE- Sociéte
2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f2
22 octobre 2024
[Adresse 5] Représentée par son syndic en exercice la société LAMY, dont le siège social est [Adresse 3], prise en son agence sise [Adresse 17], poursuites et diligences de son représentant légal en
Chambre 1-6
63c8edcddc5b777c90992dc6
18 janvier 2023
[W] a fait appeler la société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutualité française de Provence Côte d'Azur (la SAMCV Mutualité française de PACA) en intervention forcée devant la cour.
Chambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb717d
4 avril 2024
Alors qu'ils circulaient à bord de leur véhicule, assuré auprès de la société d'assurance mutuelle à cotisations variables (SAMCV) Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France (Maif), ils ont été percutés
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