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54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300267

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

MMA IARD, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , 3°/ à l'entreprise Adam, entreprise unipersonnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210824

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord-Est, dont le siège est [...] , 2°/ à la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), dont le siège est [...] , 3°/ à la MAIF, société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110370

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2018 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MAIF, société d'assurance mutuelle à cotisations

Source officielle
CC

civ1

6137223fcd580146773fb6f0

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit la société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables Mutuelle des transports

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201450_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par deux mémoires enregistrés les 12 mai 2022 et 15 mai 2023, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables MACIF, représentée par Me Rosano demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CA

8ème chambre

68f07da6bfd83326c706383b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

GROUPE D'ARCHITECTURE D'URBANISME DE DESIGN ET D'ENVIRONNEMENT A.U.D.E dite société AUDE, société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par les dispositions du Code des Assurances, n° SIREN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300147

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la Société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163b52a1669d540ac7baa53

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise privée régie par le code des assurances, dont le siège est [Adresse 5], agissant en la personne de son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210151

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

[G] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a90

Appel

20 août 2003

20 août 2003

LATRABE, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE Société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300461

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

D..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (Maf) assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Le Pas d'âne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301158

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

, 2°/ à la société Sepic Nord, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                              , 3°/ à la société l'Equité, société anonyme, dont le

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633fc38ae633183e2ee17c3b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE SA GAN ASSURANCES S.C.I. NOUVEL HORIZON S.A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201054

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Thelem assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9487f

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

GIE D'ASSURANCES SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE À COTISATION VARIABLE (SAMCAV) [...] [...] signification de la déclaration d'appel et des conclusions le 03 août 2018 à personne morale habilitée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200385

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd91805

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

BOUCHES DU RHONE (CPCAM DES BOUCHES DU RHONE) prise en la personne de son représentant légal 56 Chemin Joseph Aiguier 13009 MARSEILLE défaillante MAIF-MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE- Sociéte

Source officielle
CA

2ème chambre section A

671894a0d8ceca1cd70190f2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[Adresse 5] Représentée par son syndic en exercice la société LAMY, dont le siège social est [Adresse 3], prise en son agence sise [Adresse 17], poursuites et diligences de son représentant légal en

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c8edcddc5b777c90992dc6

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[W] a fait appeler la société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutualité française de Provence Côte d'Azur (la SAMCV Mutualité française de PACA) en intervention forcée devant la cour.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e2a40f8b0008cb717d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Alors qu'ils circulaient à bord de leur véhicule, assuré auprès de la société d'assurance mutuelle à cotisations variables (SAMCV) Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France (Maif), ils ont été percutés

Source officielle

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