. ; que par décision du 21 mars 2002, le bâtonnier a fixé à la somme de 7 622,45 euros le montant du solde d'honoraires dû à M.

du 1er trimestre 2025 au 4ème trimestre 2025, d'un solde plan pluriannuel de travaux du 31 mars 2025 et d'un solde de charges au 31 mars 2025 avec intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer

La créance au titre du solde débiteur du compte courant a été déclarée pour un montant de 53 032,75 €.

Par l'intermédiaire de son Conseil, l'AGS de [Localité 4] a mis en demeure la débitrice de procéder au règlement du solde, soit la somme de 939,14 euros, en vain.

En conséquence : - CONDAMNER l'association LES AMIS DE LA NATATION à payer à l'AGS (CGEA de la Martinique) à titre provisionnel la somme de 30.969,30 euros au titre du solde du super privilège, - CONDAMNER

[Q] à payer la somme provisionnelle de 800 € à titre de dommages-intérêts et en réparation du préjudice subi ; * Condamner M.

707,57 euros nets au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement, - 26 312,22 euros nets au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 56 775,81 euros nets au titre du solde

Il est constant que le solde débiteur d'un compte courant clôturé porte intérêts au taux légal.

date du 9 octobre 2025, la SARL INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT nous demande de condamner la société EURO BRAVO D.O.O BEOGRAD, SOCIETE DE DROIT ETRANGER à lui payer : * 95.412,16€ en principal, par provision

Cette offre peut avoir un caractère provisionnel lorsque l'assureur n'a pas, dans les trois mois de l'accident, été informé de la consolidation de l'état de la victime.

Le 17 mars 2026 est parvenue à la juridiction l’actualisation attendue présentant un solde à 2468,81 euros au 17 mars 2026. L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

: Au titre du prêt numéro 28996001075790 Déclarer la demande de la SA COFIDIS recevable et bien fondée, Condamner solidairement Monsieur [T] et Madame [S] à payer la somme de 16 781,29€ au titre du solde

X..., médecin, a ouvert le 20 décembre 2001 un compte professionnel dans les livres de la société Lyonnaise de banque (la banque), qui a présenté un solde débiteur et été clôturé le 5 février 2002 ; que

des situations et au taux légal majoré de 10 points pour le solde du compte prorata selon la convention de compte prorata page 5 (pièce 3) à compter du 30 octobre 2023, ORDONNER l'exécution provisoire

Sur la demande de la société CABINET [C] d'écarter l'exécution provisoire : L'exécution provisoire est de droit.

BK (CFBK), le 16 octobre 1989, la réalisation d'une installation de concassage, criblage et lavage, permettant la production de granulats ; que la gravière a refusé de procéder à la réception provisoire

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2000), qu'assigné par le CIC de Paris en paiement du solde

Il demande l’annulation de sa dette en raison du DPE et le solde de tout compte qu’il n’a pas reçu malgré ses relances.

Y..., portent sur des provisions d'honoraires ; que même si dans certains cas la lettre de M.

en garantie de sa créance correspondant au solde de son compte. 2.