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791 résultats pour « sucrerie et sucrerie distillerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

67f839cacf40727a004487a8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

: non pas toutes les pièces de l’entier dossier que le requérant verse au soutien de ses allégations pour prouver, conformément à l’article 9 du code de procédure civile, « les faits nécessaires au succès

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d7502b828318c4e6a5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

pas être frappé au visage et d'autre part que Mme [U] [R] avait déjà frappé un autre collègue avec un balai et qu'elle proférait des insultes à leur égard soit : 'Bons à rien, fainéants, cons'et leur disait

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68f864ec5d3e42c22e13b8d7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

adresse fictive et fausse, - déclarer la société Immomesnil irrecevable en ses demandes, en tout état de cause, - constater qu'il ne cesse de clamer qu'il ne réside pas dans ce logement, qu'il le disait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306147_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il fait valoir que son fils mineur s'est particulièrement bien intégré en France, maitrisant en peu de temps la langue française et poursuivant avec succès sa scolarité au cours de l'année 2022-2023 en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10365

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Ses propos m'ont perturbé, j'ai eu une semaine d'arrêt et ai cherché à quitter le service sans succès car n'ayant pas expliqué clairement au RH le vrai motif de mon souhait de mobilité, je suis donc restée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00121

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Cet arrêt a été cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il disait que la société Card technologies avait commis un acte de concurrence déloyale en détournant le client BCNT, et en ce qu'il la condamnait

Source officielle
CA

17e Chambre

61628533c10e2193c5780953

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

2010 Monsieur [P] saisissait le Conseil des prud'hommes de Nice en contestation de son licenciement et en paiement de dommages et intérêts pour harcèlement moral, lequel, par jugement du 29 juin 2012, disait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87ce7

Appel

17 janvier 2006

17 janvier 2006

présentées par Monsieur X... à l'encontre de Maître VINCENT en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société d'Etudes et d'Organisation (SEO) étendue à Monsieur A..., disait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d70f

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Demotier était entrain d'hurler sur le personnel et envoyait promener les clients ; au personnel, il disait " bande d'incapables, bons à rien, je vais tous vous faire virer.... " ; que la société conteste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e899

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

(première moitié les années impaires, seconde moitié les années paires) et que les enfants s'étaient habitués à ce droit de visite et d'hébergement qui revenait à une forme de garde alternée qui ne disait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94955

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

A l'énoncé de l'article 31 du code de procédure civile, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1011JUD000477302

Admin. suprême

11 octobre 2005

11 octobre 2005

#xa0;   On 17 November 2000 the applicant was informed by the Donetsk Regional Department of Justice that it was impossible to transfer the writ of execution to the liquidation commission as no such

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0503DEC002020107

Admin. suprême

3 mai 2011

3 mai 2011

Il précisa qu’Hamid Khlafa avait demandé à changer d’établissement la semaine précédente, car il disait se sentir menacé par des détenus pouvant appartenir à la famille ou aux proches de la victime du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02530

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

de cette situation en début d'année 2009, - qu'elle a ensuite été confrontée, en qualité de chef de projet, au refus par monsieur B... de lui donner les informations nécessaires, ayant alerté sans succès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00130

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

F... indique que, du jour au lendemain, Mme X... ne disait plus ni bonjour ni bonsoir à ses collègues de bureau et ajoute qu'elle avait apposé de grands calendriers sur les parois vitrées entourant son

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:1212DEC001210486

Admin. suprême

12 décembre 1988

12 décembre 1988

  As such, they take precedence over any other law or act in Switzerland.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02323

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Il me disait des choses du genre «Hey, je pense à un endroit où je pourrais t'emmener le weekend end prochain».

Source officielle
CA

9e Chambre C

60349dd05965168a420b7f6e

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

travail et enfin une somme au titre du droit perdu au DIF ; Par jugement de départage en date du 27 février 2014, le conseil de prud'hommes de Marseille,annulait l'avertissement du 30 octobre 2007, disait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:1126JUD001151985

Admin. suprême

26 novembre 1992

26 novembre 1992

On 10 June 1974 he applied for an ‘enhanced ordinary pension’ on the ground that the illnesses which had caused his disablement were ‘due to his service’.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413612

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Monsieur [D] disait ouvertement devant elle qu'une femme n'a rien à faire au montage. Monsieur [D] a présenté sa position comme étant culturelle (...) ". - " [...]

Source officielle

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