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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f839cacf40727a004487a8
10 avril 2025
: non pas toutes les pièces de l’entier dossier que le requérant verse au soutien de ses allégations pour prouver, conformément à l’article 9 du code de procédure civile, « les faits nécessaires au succès
Chambre Sociale
653b59d7502b828318c4e6a5
26 octobre 2023
pas être frappé au visage et d'autre part que Mme [U] [R] avait déjà frappé un autre collègue avec un balai et qu'elle proférait des insultes à leur égard soit : 'Bons à rien, fainéants, cons'et leur disait
Chambre civile 1-2
68f864ec5d3e42c22e13b8d7
21 octobre 2025
adresse fictive et fausse, - déclarer la société Immomesnil irrecevable en ses demandes, en tout état de cause, - constater qu'il ne cesse de clamer qu'il ne réside pas dans ce logement, qu'il le disait
Reconduite à la frontière
DTA_2306147_20231005
5 octobre 2023
Il fait valoir que son fils mineur s'est particulièrement bien intégré en France, maitrisant en peu de temps la langue française et poursuivant avec succès sa scolarité au cours de l'année 2022-2023 en
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10365
25 mars 2020
Ses propos m'ont perturbé, j'ai eu une semaine d'arrêt et ai cherché à quitter le service sans succès car n'ayant pas expliqué clairement au RH le vrai motif de mon souhait de mobilité, je suis donc restée
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00121
10 février 2021
Cet arrêt a été cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il disait que la société Card technologies avait commis un acte de concurrence déloyale en détournant le client BCNT, et en ce qu'il la condamnait
17e Chambre
61628533c10e2193c5780953
2 juillet 2013
2010 Monsieur [P] saisissait le Conseil des prud'hommes de Nice en contestation de son licenciement et en paiement de dommages et intérêts pour harcèlement moral, lequel, par jugement du 29 juin 2012, disait
Cour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ce7
17 janvier 2006
présentées par Monsieur X... à l'encontre de Maître VINCENT en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société d'Etudes et d'Organisation (SEO) étendue à Monsieur A..., disait
6253cb6cbd3db21cbdd8d70f
16 février 2011
Demotier était entrain d'hurler sur le personnel et envoyait promener les clients ; au personnel, il disait " bande d'incapables, bons à rien, je vais tous vous faire virer.... " ; que la société conteste
6253cbe3bd3db21cbdd8e899
20 octobre 2011
(première moitié les années impaires, seconde moitié les années paires) et que les enfants s'étaient habitués à ce droit de visite et d'hébergement qui revenait à une forme de garde alternée qui ne disait
6253cdd1bd3db21cbdd94955
22 juin 2020
A l'énoncé de l'article 31 du code de procédure civile, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1011JUD000477302
11 octobre 2005
#xa0;   On 17 November 2000 the applicant was informed by the Donetsk Regional Department of Justice that it was impossible to transfer the writ of execution to the liquidation commission as no such
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0503DEC002020107
3 mai 2011
Il précisa qu’Hamid Khlafa avait demandé à changer d’établissement la semaine précédente, car il disait se sentir menacé par des détenus pouvant appartenir à la famille ou aux proches de la victime du
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02530
22 novembre 2017
de cette situation en début d'année 2009, - qu'elle a ensuite été confrontée, en qualité de chef de projet, au refus par monsieur B... de lui donner les informations nécessaires, ayant alerté sans succès
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00130
28 janvier 2015
F... indique que, du jour au lendemain, Mme X... ne disait plus ni bonjour ni bonsoir à ses collègues de bureau et ajoute qu'elle avait apposé de grands calendriers sur les parois vitrées entourant son
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:1212DEC001210486
12 décembre 1988
  As such, they take precedence over any other law or act in Switzerland.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02323
26 octobre 2017
Il me disait des choses du genre «Hey, je pense à un endroit où je pourrais t'emmener le weekend end prochain».
9e Chambre C
60349dd05965168a420b7f6e
4 novembre 2016
travail et enfin une somme au titre du droit perdu au DIF ; Par jugement de départage en date du 27 février 2014, le conseil de prud'hommes de Marseille,annulait l'avertissement du 30 octobre 2007, disait
ECLI:CE:ECHR:1992:1126JUD001151985
26 novembre 1992
On 10 June 1974 he applied for an ‘enhanced ordinary pension’ on the ground that the illnesses which had caused his disablement were ‘due to his service’.
Chambre sociale 4-3
663089870316960008413612
29 avril 2024
Monsieur [D] disait ouvertement devant elle qu'une femme n'a rien à faire au montage. Monsieur [D] a présenté sa position comme étant culturelle (...) ". - " [...]
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