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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507519_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

L'article R. 312-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507550_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507844_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508442_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508448_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508578_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508705_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

En vertu de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509198_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

En vertu du premier alinéa de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413725_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

juridiction qu'il estime compétente ". 2.Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413776_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

juridiction qu'il estime compétente ". 2.Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414124_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414404_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418836_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501921_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501993_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502043_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502180_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Aux termes de l'article de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502364_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502493_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502577_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle

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