Codes de loi français

Article ANNEXE I, II, III, IV, IV bis, V, VI

Les dispositifs de maintien ne doivent pas avoir pour effet d'influencer les résultats de la mesure. 6.3. Site de mesure 6.3.1. Dispositions générales. Le site de mesure doit répondre aux spécifications prévues aux paragraphes 6.3.2, 6.3.3 ou 6.3.4.

LEGIARTI000025517999

CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS MINISTRE CONCERNÉ ACTION EXTÉRIEURE " " 10 278 500 10 278 500 Action de la France en Europe et dans le monde 105 " " 2 900 000 2 900 000 Ministre d'Etat, Diplomatie culturelle et d'influence

Article 2

horaires ; ― les tarifs ; ― le schéma des temps de conduite et de repos des conducteurs permettant de vérifier que la réglementation sur les temps de conduite et de repos est bien respectée ; ― des précisions concernant la nature et le volume du trafic

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 88

Tri et ensachage selon les séparations déterminées par le service postal en fonction de la physionomie du trafic. Dépôt aux lieux, jours et heures fixés par le service postal. Adressage selon les règles fixées par le service postal.

Article Annexe 150-1.I

échouement en faisant route vers le port ; - qui ont été accusés d'avoir violé les dispositions applicables au rejet de substances ou effluents nuisibles ; ou - qui ont manœuvré de façon incontrôlée ou peu sûre sans respecter les mesures d'organisation du trafic

Article ANNEXE

Une telle situation se rencontre notamment lorsqu'il existe un trafic très discontinu.

Article Annexe I

Une telle situation se rencontre notamment lorsqu'il existe un trafic très discontinu.

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Activités liées aux horaires de transports et à l'assurance de la continuité et de la régularité du trafic, y compris les activités de maintenance des installations et des matériels.

LEGIARTI000045971042

Cette enquête porte notamment sur les éléments suivants recueillis de façon anonyme : Article 28 Pendant les périodes de retards importants ou de perturbations du trafic, le concessionnaire met à la disposition des passagers l'information que lui communiquent

Article Annexe

certifié au sens du décret du 15 juillet 2011 susvisé et convenablement personnalisé est en mesure de recevoir et comprendre les informations émises, sans discrimination sur le constructeur de cet équipement embarqué dans les scénarios de conditions de trafic

Article Annexe

La lutte contre les trafics La lutte contre les trafics doit permettre de neutraliser les réseaux avant qu'ils n'opèrent dans l'espace européen.

Article Annexe

Des exploitants Sont exploitants sur le réseau ferré national les entreprises autorisées par le ministre chargé des transports à y assurer une ou plusieurs des missions suivantes : - la gestion du trafic et des circulations, ainsi que le fonctionnement

Article 33

Paragraphe 3 : Exclusion applicable au résultat provenant de l'exploitation de navires en trafic international, Art. 223 VP, Art. 223 VP bis, Art. 223 VP ter, Art. 223 VP quater, Art. 223 VP quinquies, Sct.

LEGIARTI000024415947

INTITULÉ DE MISSION ET DE PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS Action extérieure de l'Etat 6 180 159 6 180 159 Action de la France en Europe et dans le monde 2 617 825 2 617 825 Diplomatie culturelle et d'influence

LEGIARTI000025511718

150 000 ÉTAT B MISSION/PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS Action extérieure de l'Etat 10 278 500 10 278 500 Action de la France en Europe et dans le monde 2 900 000 2 900 000 Diplomatie culturelle et d'influence

LEGIARTI000046217700

MISSION NUMÉRO du AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros) CRÉDITS ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT 51 969 940 51 969 940 Action de la France en Europe et dans le monde 105 40 720 501 40 720 501 Diplomatie culturelle et d'influence

Article Annexe I

l'expertise en fraude documentaire et à l'identité-Chef de la division des frontières et de la sûreté-Chef de la division du contrôle transfrontière de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget Chef adjoint de l'office de lutte contre le trafic

Article Annexe I (suite)

2 Les risques liés à la conduite d'engins Les conditions pour conduire en sécurité un chariot élévateur de catégorie 3. 2 Les risques liés à la criminalité Les contraintes inhérentes : agressions, vols, vandalisme, trafics

Article Annexe

Outre les dispositions du paragraphe 3.1. relatif aux plans d'eau, la voirie et les réseaux nouveaux respectent les prescriptions qui suivent : 4.2.1 Le développement de l'ensemble du réseau routier devra éviter les bouclages générateur d'un trafic automobile