PAR UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 AVRIL 1967, AINSI QUE DU PROCES-VERBAL DE TRANSPORT SUR LES LIEUX ETABLI LE 22 AVRIL 1970, QUE LA PROPRIETE DE LA DAME X..., EU EGARD A SA SITUATION, NE POUVAIT ECHAPPER

MACHINES NE CORRESPOND PAS A LA MISE AU POINT DES MOTEURS A PISTONS ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE SI RIEN NE S'OPPOSE A CE QUE LA PREMIERE CONSTATATION MEDICALE DE LA SURDITE PROFESSIONNELLE AIT LIEU

violation des articles 56-1, 57, 66, 95, 802 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, violation des droits de la défense : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le procès-verbal de transport

terrain, alors qu'il résulte de l'existence même du pont ouvrage public ancré et s'appuyant sur la parcelle expropriée, donnant accès à une voie publique, que le terrain n'était enclavé, ni à la date du transport

source dite "à cheval", aucun ouvrage apparent réalisé par les consorts Z... n'était allégué, alors qu'ils ne contestaient pas le captage à leur profit de la moitié des eaux, que le procès-verbal de transport

atteinte aux intérêts de cette partie civile ; que le point de départ de l'incendie, le processus de son extension, les éléments chimiques qui ont favorisé son effet sont parfaitement établis ; qu'un transport

du mémoire du demandeur, soit du jugement ou de l'arrêt fixant l'indemnité définitive ; que, dès lors, en ayant estimé que cette dérogation s'appliquait également à l'ordonnance fixant la date de transport

          Le juge d'instruction ordonna deux transports sur les lieux en vue de vérifier si les policiers avaient pu effectivement, vu le bruit de l'eau et celui

Albert X... vivant, que les explications de Laurent Z... ont été changeantes au gré des éléments recueillis dans la procédure ; qu'il est le seul à avoir mentionné la présence d'une arme sur les lieux

Par jugement du 5 mai 2004, le Tribunal de Grande Instance d'AUCH a ordonné un transport sur les lieux qui s'est déroulé le 5 mai 2004.

Le transport sur les lieux a été fixé au 11 mars 2020 par ordonnance du 15 janvier 2020. Toutes les parties étaient présentes ou représentées.

En effet, il résulte notamment de ces dispositions qu'à l'issue du transport sur les lieux, auquel sont convoqués les parties et le commissaire du gouvernement, le juge de l'expropriation tient une audience

celle du 28 mars 2017 ne l'a pas été, qu'en l'état de cette situation et après avoir avisé ses clients (courriel du 19 mai et lettre recommandée du 4 octobre 2017), il ne s'est déplacé ni lors du transport

[V] ; - que ce dernier a subi un préjudice chiffré à la somme de 1 550,42 euros, correspondant pour 65 euros au coût du second contrôle technique, pour 29,88 euros aux frais de transport entre le lieu

FAUSSE APPLICATION, ET, D'AUTRE PART, SUBSIDIAIREMENT, QUE, CONTRAIREMENT AUX REGLES PRETENDUES INVOQUEES PAR LA COUR D'APPEL, LE COMMETTANT DU CHARGEUR ET DU DESTINATAIRE APPARENTS D'UN CONTRAT DE TRANSPORT

* * * Par un jugement du 31 juillet 1959 rendu après un jugement avant dire droit du 11 avril 1958 et un transport sur les lieux du 27 juin 1958, le tribunal de première instance de la Polynésie

Un transport sur les lieux ( cercetare la faţa locului ) fut effectué le même jour et un procès-verbal fut dressé à cette occasion. Des photographies judiciaires furent réalisées. 4.

cadastré section DE numéro 87 à Toulon, rue de Galibier, se situe dans l'alignement du parement extérieur du portail des époux Z... tel que figurant sur le plan dressé en annexe du procès-verbal de transport

sur la demande de liquidation d'astreinte formée par Monsieur Gérard Y... et Monsieur Antoine Dominique Z... à l'encontre de Monsieur Eric X...et Monsieur Thierry X...a, après avoir procédé à un transport

Un transport sur les lieux a été fixé au 1er décembre 2003, et l'audience, au 15 décembre suivant.