[N] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-16.726 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Le Val

de l'article 333 du code de procédure pénale, le président fait dresser d'office ou à la requête du ministère public ou des parties par le greffier un procès-verbal des additions, changements ou variations

fixé à la somme de 185 855,12 euros le montant du préjudice corporel soumis à recours de Sophie Y..., épouse Z..., avant déduction des prestations servies par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val

, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Emoa, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Mutuelle du Var, défenderesses à la cassation.

Par arrêt du 19 mai 2016, devenu définitif à la suite du rejet du pourvoi formé par lui, la cour d'assises du Var a condamné M.

Antoine X..., demeurant 9, square Pasteur, 93400 Saint-Ouen, 2 / le syndicat CFDT des travailleurs des commerces et services du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

relever, pour juger que les clauses litigieuses étaient claires et compréhensibles, leur intelligibilité sur un plan grammatical et le fait qu'elles exposaient de manière transparente le risque de variation

, Constatons le désistement du Prefet du VAR mettant fin à l'instance.

mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BALAT, de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE

société anonyme, dont le siège est ... l'Artaud (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1991 par le tribunal de commerce de Soissons, au profit de la société à responsabilité limitée Vannerie

revirements n'ont pas été claires, il n'en demeure pas moins, sur la question des autres moyens employés pour la contraindre à avoir des relations sexuelles avec son père, que la partie civile n'a aucunement varié

qui venait de le racheter à Kaing lequel, avant de le céder, avait fait travailler clandestinement pendant un mois Le Van et ses deux soeurs ; que Le Van, quant à lui, employait clandestinement ses deux

devenue AXA France IARD, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 15 novembre 2001 et 2 mai 2002) que la société le Val

écarter des débats comme l'a fait le premier juge les expertises produites par Michèle B..., il y a lieu de relever que ces rapports n'excluent pas la thèse de l'accident et du délit de fuite dénoncé par Valérie

France : les factures litigieuses datent des 17 juillet 1991 (aspirateur traîneau), 26 juillet 1991 (fer à repasser) et 24 juin 1991 (autre fer à repasser); le taux de la remise varie entre 0,5% et 3%

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 1998), que dans son numéro daté du 10 février 1994, le journal Le Monde a publié un article intitulé "Spéculations autour d'un tableau de Van

Valérie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Johnny Y... pour viols aggravés

alors, selon les moyens, d'une part, que l'arrêt constate que le nombre des séances rémunérées, donc le salaire de base, variait considérablement d'un mois sur l'autre; que, dès lors, l'absence de variation