AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00166
5 février 2020
5 février 2020
L'ordonnance constate que le CHSCT fait état de la souffrance des salariés du fait notamment d'un nombre important de réorganisations et plus particulièrement, au sein du service force de vente, de la
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Pôle 1 - Chambre 1
6032227efb771859ba44790c
10 avril 2018
10 avril 2018
[U] [H], président a : - dit que le vendeur avait manqué à son obligation de livraison conforme ; - prononcé la résolution de la vente ; - ordonné la restitution du prix de vente ; - dit que le
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