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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a18a502cdc6046d47493fc8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ETABLISSEMENTS CONTINENTAL AUTO [J] [L] Copies électroniques : - Me Sophie GAUMET , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : - Dossier TRIBUNAL

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a10c7abcdc6046d479deb53

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

civile ; - Condamner Monsieur [H] [Y] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a25cdc6046d477ec67f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

« El Nom ou Nom d'usage », a déposé, au greffe de ce tribunal, la demande d'ouverture de liquidation judiciaire prévue par l'article R. 640-1 du code de commerce via le tribunal digital.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100155_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

conditions d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2021 en tant qu'il autorise la pêche professionnelle et amateur aux engins et aux filets, pour défaut d'évaluation des incidences Natura 2000 vis-à-vis

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d562b7cdc6046d47715562

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A cette audience, Monsieur [I] [D] et Madame [X] [D], agissant tant à titre personnel qu’en qualité de représentants légaux de Monsieur [Q] [D] et de Monsieur [J] [D], représentés par Maître Joyce PITCHER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100518

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le 19 février 2018, le véhicule a été confié au concessionnaire Aston Martin Paris pour une révision qui a révélé une panne de moteur ayant nécessité une intervention à l'origine de son immobilisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200385

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

X... fait grief au jugement de valider la contrainte alors « que tenu de motiver sa décision, à peine de nullité, le juge ne peut se borner à viser les pièces versées aux débats, sans les analyser, même

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62af9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la société GENERALI VIE.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f196

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

n'étaient pas reportés sur les factures que lui remettait Marc X...; que, d'octobre 1990 à décembre 1992, la société "Saint-Denis Distribution" a revendu 132 moteurs à d'autres professionnels ou à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02460_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7410767eeba3869cb6a

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur I... K... [...] [...]

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b74b0767eeba3869cb6c

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Septembre 2020, devant : Madame DUCHAC, Président Monsieur SERNY, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ecebcdc6046d4705fa12

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de voisinage, Par conséquent, A titre principal, CONDAMNER Monsieur [J] [Y] à procéder à la condamnation des deux ouvertures causant un grief à Monsieur et Madame [L], ASSORTIR cette condamnation d’une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000193_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La fréquence cardiaque de l'enfant ne s'est normalisée qu'à 20 minutes de vie.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01490

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

attaqué en ce qu'il a dit mal fondée et rejeté la requête en nullité présentée par la défense, alors : « 1°/ d'une part que dès lors que le juge ordonne ou autorise un acte qui porte atteinte à la vie

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En conséquence, - AUTORISER la société [2] à dénouer le contrat d’assurance vie E-XAELIDIA souscrit par Monsieur [Y] [H] auprès de la société [2] à effet du 16 juillet 2004 selon la clause bénéficiaire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a22615acdc6046d473910e3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f2ed4bcdc6046d470d4d72

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[P] [N] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 27 Avril 2026 à 09h46 par Monsieur [P] [N] ; A l'audience, Monsieur [P] [N] a comparu et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300190

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

Monde, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° X 20-10.427 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant à la société La Vigne

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fd5cdc6046d47b060d2

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[P] [Z] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 24 Avril 2026 à 10H04 par Monsieur [P] [Z] ; A l'audience, Monsieur [P] [Z] a comparu et

Source officielle

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