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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
6a18a502cdc6046d47493fc8
26 mai 2026
ETABLISSEMENTS CONTINENTAL AUTO [J] [L] Copies électroniques : - Me Sophie GAUMET , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : - Dossier TRIBUNAL
4ème chambre civile
6a10c7abcdc6046d479deb53
22 mai 2026
civile ; - Condamner Monsieur [H] [Y] aux entiers dépens.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7a25cdc6046d477ec67f
15 mai 2026
« El Nom ou Nom d'usage », a déposé, au greffe de ce tribunal, la demande d'ouverture de liquidation judiciaire prévue par l'article R. 640-1 du code de commerce via le tribunal digital.
1ère Chambre
DTA_2100155_20230405
5 avril 2023
conditions d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2021 en tant qu'il autorise la pêche professionnelle et amateur aux engins et aux filets, pour défaut d'évaluation des incidences Natura 2000 vis-à-vis
Service de proximité
69d562b7cdc6046d47715562
3 avril 2026
A cette audience, Monsieur [I] [D] et Madame [X] [D], agissant tant à titre personnel qu’en qualité de représentants légaux de Monsieur [Q] [D] et de Monsieur [J] [D], représentés par Maître Joyce PITCHER
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100518
13 septembre 2023
Le 19 février 2018, le véhicule a été confié au concessionnaire Aston Martin Paris pour une révision qui a révélé une panne de moteur ayant nécessité une intervention à l'origine de son immobilisation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200385
28 mai 2020
X... fait grief au jugement de valider la contrainte alors « que tenu de motiver sa décision, à peine de nullité, le juge ne peut se borner à viser les pièces versées aux débats, sans les analyser, même
CH1 Contentieux Général
68e58aa50e2901d10fa62af9
7 octobre 2025
de la société GENERALI VIE.
cr
61372599cd5801467741f196
13 novembre 1997
n'étaient pas reportés sur les factures que lui remettait Marc X...; que, d'octobre 1990 à décembre 1992, la société "Saint-Denis Distribution" a revendu 132 moteurs à d'autres professionnels ou à
Juge des référés
ORCA_24VE02460_20250219
19 février 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
5fe1b7410767eeba3869cb6a
18 décembre 2020
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur I... K... [...] [...]
5fe1b74b0767eeba3869cb6c
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Septembre 2020, devant : Madame DUCHAC, Président Monsieur SERNY, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément
Chambre Civile
6a15ecebcdc6046d4705fa12
21 mai 2026
de voisinage, Par conséquent, A titre principal, CONDAMNER Monsieur [J] [Y] à procéder à la condamnation des deux ouvertures causant un grief à Monsieur et Madame [L], ASSORTIR cette condamnation d’une
DTA_2000193_20221129
29 novembre 2022
La fréquence cardiaque de l'enfant ne s'est normalisée qu'à 20 minutes de vie.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01490
12 décembre 2023
attaqué en ce qu'il a dit mal fondée et rejeté la requête en nullité présentée par la défense, alors : « 1°/ d'une part que dès lors que le juge ordonne ou autorise un acte qui porte atteinte à la vie
Contentieux général
6a0ca998cdc6046d473997b4
19 mai 2026
En conséquence, - AUTORISER la société [2] à dénouer le contrat d’assurance vie E-XAELIDIA souscrit par Monsieur [Y] [H] auprès de la société [2] à effet du 16 juillet 2004 selon la clause bénéficiaire
Rétention Administrative
6a22615acdc6046d473910e3
4 juin 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la
69f2ed4bcdc6046d470d4d72
28 avril 2026
[P] [N] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 27 Avril 2026 à 09h46 par Monsieur [P] [N] ; A l'audience, Monsieur [P] [N] a comparu et
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300190
17 février 2022
Monde, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° X 20-10.427 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant à la société La Vigne
69ef1fd5cdc6046d47b060d2
24 avril 2026
[P] [Z] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 24 Avril 2026 à 10H04 par Monsieur [P] [Z] ; A l'audience, Monsieur [P] [Z] a comparu et
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